La procédure est un appel d'offres ouvert. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante:
http://marchespublics.grandlyon.com, sous la référence 21drue020.
lLa Métropole de Lyon est un organisme public ayant le statut de collectivité territoriale.
Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2021.
Situation juridique — documents requis:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141.10 du code de la commande publique;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-15;
— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2 et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années. L'accord-cadre comporte l'engagement de commande suivant:
— engagement minimal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT;
— engagement maximal de commande pour la durée ferme de l'accord-cadre: 80 000 EUR HT.
Les montants relatifs à la période ferme sont identiques pour la période de reconduction.