Lyon 3 — Paul Bert/Vendôme — démolition, construction et réhabilitation d'un ensemble immobilier de 21 logements et deux commerces

Lyon Métropole Habitat

Caractéristiques principales:
— l'opération comprend trois corps de bâtiments reliés par une même cage d'escalier;
— le projet comprend, d'une part, la démolition-confortement de deux bâtiments pour en édifier un neuf de 18 logements, d'autre part, la démolition partielle avec confortement du troisième bâtiment qui sera lui réhabilité pour créer six logements;
— aux rez-de-chaussée de ces bâtiments neufs et réhabilités seront créés deux commerces;
— des travaux de désamiantage, débarrassage et curage préalables aux travaux de démolition sont nécessaires;
— la présente consultation concerne uniquement les lots: 1 à 10 et 12-13;
— le lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat;
— le lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable;
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2021;
— la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-01 Avis de marché
2021-07-09 Informations complémentaires
2021-07-27 Informations complémentaires
2021-09-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Numéro de référence: 21s0034
Brève description:
Caractéristiques principales: — l'opération comprend trois corps de bâtiments reliés par une même cage d'escalier; — le projet comprend, d'une part, la démolition-confortement de deux bâtiments pour en édifier un neuf de 18 logements, d'autre part, la démolition partielle avec confortement du troisième bâtiment qui sera lui réhabilité pour créer six logements; — aux rez-de-chaussée de ces bâtiments neufs et réhabilités seront créés deux commerces; — des travaux de désamiantage, débarrassage et curage préalables aux travaux de démolition sont nécessaires; — la présente consultation concerne uniquement les lots: 1 à 10 et 12-13; — le lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat; — le lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable; — à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2021; — la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre en béton 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de façade 📦
Installation de volets 📦
Travaux d'installation de menuiseries non métalliques 📦
Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Travaux de revêtement mural 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Métropole Habitat
Adresse postale: 194 rue Duguesclin, CS 43813
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 478716100 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-338489
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris la période de préparation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales:
— l'opération comprend trois corps de bâtiments reliés par une même cage d'escalier;
— le projet comprend, d'une part, la démolition-confortement de deux bâtiments pour en édifier un neuf de 18 logements, d'autre part, la démolition partielle avec confortement du troisième bâtiment qui sera lui réhabilité pour créer six logements;
— aux rez-de-chaussée de ces bâtiments neufs et réhabilités seront créés deux commerces;
— des travaux de désamiantage, débarrassage et curage préalables aux travaux de démolition sont nécessaires;
— la présente consultation concerne uniquement les lots: 1 à 10 et 12-13;
— le lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat;
— le lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable;
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2021;
— la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Valeur totale estimée: 3 009 438 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: Désamiantage — déplombage — débarrassage et curage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
— Effectif: Eff 1;
— chiffre d'affaires annuel: 152 512,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 1161 + Qualibat 1552.
Valeur estimée hors TVA: 76 256 EUR 💰
Durée de l'accord: 21 mois
Informations complémentaires:
La durée est un délai global pour l'ensemble des lots (y compris la période de préparation).
Intitulé du lot: Démolition — confortement gros œuvre
Numéro du lot: 2
Brève description:
— Effectif: Eff 3;
— chiffre d'affaires annuel: 2 551 870,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 1112 + Qualibat 1223 + Qualibat 1253 + Qualibat 2113.
Valeur estimée hors TVA: 1 275 935 EUR 💰
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description:
— chiffre d'affaires annuel: 66 488,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3212.
Valeur estimée hors TVA: 33 244 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture tuile — charpente
Numéro du lot: 4
Brève description:
— chiffre d'affaires annuel: 72 264,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 2312.
Valeur estimée hors TVA: 36 132 EUR 💰
Intitulé du lot: Façades
Numéro du lot: 5
Brève description:
— chiffre d'affaires annuel: 182 334,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 2132.
Valeur estimée hors TVA: 91 167 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures bois
Numéro du lot: 6
Brève description:
— Effectif: Eff 2;
— chiffre d'affaires annuel: 459 414,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 3552.
Valeur estimée hors TVA: 229 707 EUR 💰
Informations complémentaires: Code CPV complémentaire(s): 45421142-1.
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 7
Brève description:
— chiffre d'affaires annuel: 184 458,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4322.
Valeur estimée hors TVA: 92 229 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrurerie — menuiserie aluminium
Numéro du lot: 8
Brève description: — chiffre d'affaires annuel: 257 428,00 EUR HT;
Valeur estimée hors TVA: 128 714 EUR 💰
Intitulé du lot: Plâtrerie — peinture
Numéro du lot: 9
Brève description:
— chiffre d'affaires annuel: 468 184,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 4132 + Qualibat 6112.
Valeur estimée hors TVA: 234 092 EUR 💰
Informations complémentaires: Code CPV complémentaire(s): 45410000-4.
Intitulé du lot: Carrelage — faïence — chape
Numéro du lot: 10
Brève description:
— chiffre d'affaires annuel: 252 982,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 6312 + Qualibat 6261.
Valeur estimée hors TVA: 126 491 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité
Numéro du lot: 12
Brève description:
— chiffre d'affaires annuel: 268 076,00 EUR HT;
— qualifications: Qualifelec LCPT + CFLCPT1 + CFLCPT2 + CFLCPT3 + CF1 + CF2 + CF4 + T2 + T3.
Valeur estimée hors TVA: 134 038 EUR 💰
Intitulé du lot: Chauffage — ventilation — plomberie
Numéro du lot: 13
Brève description:
— chiffre d'affaires annuel: 657 460,00 EUR HT;
— qualifications: Qualibat 5112 + Qualibat 5212 + Qualibat 5412 + Qualibat 5312.
Valeur estimée hors TVA: 328 730 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45-47 rue Paul Bert et 237 rue Vendôme, 69003 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant:
— une «lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» imprimé du ministère de l'économie et des finances —direction des affaires juridiques — DC1* (ou engagement équivalent), dûment complété.
B) Document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant:
— une «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» imprimé du ministère de l'économie et des finances —direction des affaires juridiques DC2* (ou engagement équivalent), dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception des rubriques C2 et I et y joindre les documents listés ci-dessous.
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(*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.
Le Document unique de marché européen (DUME) peut être utilisé.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs déjà transmis à Lyon Métropole Habitat dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, il indique les moyens de preuves concernés ainsi que la référence de la ou des consultations pour la ou lesquelles ces moyens de preuve ont déjà été transmis.
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C) Document à produire en cas de sous-traitance: pour chaque sous-traitant que le candidat voudra présenter dans son offre, le candidat devra joindre:
— les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant;
— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— la preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du contrat.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer à la rubrique description relative à chaque lot.
Capacité technique et professionnelle:
— certificat de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes, ou liste de travaux exécutés au cours de trois dernières années en indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du maître d'ouvrage;
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— le présent marché est soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès à l'emploi du public qui en est éloigné. Dans ce cadre, le titulaire du marché doit réaliser un nombre minimum d'heures d'insertion dont les modalités seront définies à l'annexe du CCAP «Modalités de mise en œuvre de la clause d'insertion»;
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— l'attention des candidats est attirée sur la mise en œuvre d'éléments à caractère environnemental dans les conditions d'exécution du marché public, en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique et de l'article 7 du CCAG Travaux.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81375594900019
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
— Pour retrouver cet avis intégral, obtenir le Dossier de consultation (DCE), poser des questions à et/ou déposer un pli allez sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat: AWS-Achat (adresse internet internet: https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat internet: http://www.lmhabitat.fr — espace fournisseur puis «Nos consultations en cours»;
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— L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via ce profil d'acheteur en utilisant l'adresse électronique que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base;
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— Procédure de passation du marché: procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1-1º du code de la commande publique;
— Les modalités de transmission des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation;
— Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers peuvent être transmis au format Word 2013 ou Excel 2013 de Microsoft (ou compatibles);
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— Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même contrat. Pas de forme juridique imposée pour le groupement après attribution. En cas de groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les hypothèses prévues à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique;
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— Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations;
— En cas de négociation, la négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier;
— La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif;
— Facturation en ligne via Chorus;
— Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence (21S0034) et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues R. 2132-11 du code de la commande publique soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat — Service des marchés — 194 rue Duguesclin — CS 43813 — 69003 Lyon;
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— Pour les lots nº 1 et nº 2: la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché;
— La visite des lieux se déroulera le 19.7.2021 de 09h00 à 12h00 sur site, en présence de M. Vincent Alberger, responsable d'opérations, tél. +33 670133126 — courriel: valberger@lmhabitat.fr
— Une autre visite des lieux est programmée le 20.7.2021 de 14h00 à 18h00 sur site. Cette visite des lieux est obligatoire, sauf si l'entreprise a déjà participé à la visite organisée le 19.7.2021;
— À l'issue de la visite, une attestation de visite, jointe au dossier de consultation, devra être dûment remplie et signée par le pouvoir adjudicateur et l'opérateur économique. Cette attestation sera à remettre dans l'offre;
— Pour les autres lots: la visite des lieux d'exécution du marché est conseillée mais pas obligatoire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants, et R. 421-1 du code de justice administrative et à la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 (département de Tarn-et-Garonne).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-338489 (2021-07-01)
Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales: — l'opération comprend trois corps de bâtiments reliés par une même cage d'escalier; — le projet comprend, d'une part, la démolition-confortement de deux bâtiments pour en édifier un neuf de 18 logements, d'autre part, la démolition partielle avec confortement du troisième bâtiment qui sera lui réhabilité pour créer six logements; — aux rez-de-chaussée de ces bâtiments neufs et réhabilités seront créés deux commerces; — des travaux de désamiantage, débarrassage et curage préalables aux travaux de démolition sont nécessaires. La présente consultation concerne uniquement les lots: 1 à 10 et 12-13. Le Lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat. Le Lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2021. La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de volets 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-355518
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-338489
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— des travaux de désamiantage, débarrassage et curage préalables aux travaux de démolition sont nécessaires.
La présente consultation concerne uniquement les lots: 1 à 10 et 12-13.
Le Lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
Le Lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'octobre 2021.
La valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
Source: OJS 2021/S 134-355518 (2021-07-09)
Informations complémentaires (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales: — l'opération comprend trois corps de bâtiments reliés par une même cage d'escalier; — le projet comprend, d'une part, la démolition — confortement de 2 bâtiments pour en édifier un neuf de 18 logements, d'autre part, la démolition partielle avec confortement du troisième bâtiment qui sera lui réhabilité pour créer six logements; — aux rez-de-chaussée de ces bâtiments neufs et réhabilités seront créés deux commerces; — des travaux de désamiantage, débarrassage et curage préalables aux travaux de démolition sont nécessaires; — la présente consultation concerne uniquement les lots: 1 à 10 et 12-13 — Le lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat; — Le lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable; — à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'Octobre 2021; — la valeur estimée hors TVA est donnée à titre indicatif.
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-385192
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— le projet comprend, d'une part, la démolition — confortement de 2 bâtiments pour en édifier un neuf de 18 logements, d'autre part, la démolition partielle avec confortement du troisième bâtiment qui sera lui réhabilité pour créer six logements;
— la présente consultation concerne uniquement les lots: 1 à 10 et 12-13
— Le lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat;
— Le lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable;
— à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'Octobre 2021;
Source: OJS 2021/S 146-385192 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales : - L'opération comprend trois corps de bâtiments reliés par une même cage d'escalier ; - Le projet comprend, d'une part, la démolition-confortement de 2 bâtiments pour en édifier un neuf de 18 logements, d'autre part, la démolition partielle avec confortement du troisième bâtiment qui sera lui réhabilité pour créer 6 logements ; - Aux rez-de-chaussée de ces bâtiments neufs et réhabilités seront créés deux commerces ; - Des travaux de désamiantage, débarrassage et curage préalables aux travaux de démolition sont nécessaires. - la présente consultation concerne uniquement les lots : 1 à 10 et 12-13 - Le Lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat. -Le Lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable. - à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'Octobre 2021. - La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-452997
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales :
- L'opération comprend trois corps de bâtiments reliés par une même cage d'escalier ;
- Le projet comprend, d'une part, la démolition-confortement de 2 bâtiments pour en édifier un neuf de 18 logements, d'autre part, la démolition partielle avec confortement du troisième bâtiment qui sera lui réhabilité pour créer 6 logements ;
- Aux rez-de-chaussée de ces bâtiments neufs et réhabilités seront créés deux commerces ;
- Des travaux de désamiantage, débarrassage et curage préalables aux travaux de démolition sont nécessaires.
- la présente consultation concerne uniquement les lots : 1 à 10 et 12-13
- Le Lot 11 sera traité par accord-cadre commun à toutes les opérations de Lyon Métropole Habitat.
-Le Lot 14 sera traité par un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable.
- à titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d'Octobre 2021.
- La valeur estimée hors Tva est donnée à titre indicatif
Source: OJS 2021/S 174-452997 (2021-09-03)