l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux d'accompagnement VRD, terrassements, espaces verts, espèces invasives. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 900 000 euros (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“lot no 7 - accord cadre à bons de commande - travaux de finition - vRD, terrassements, espaces verts et espèces invasives
2021-1075-IA-093”
Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux d'accompagnement VRD, terrassements, espaces verts, espèces...”
Brève description
l'Accord-Cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des travaux suivants : Travaux d'accompagnement VRD, terrassements, espaces verts, espèces invasives. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 900 000 euros (H.T.).
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Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: zac du Saut du Moine, rue des Lavières - lieu-Dit Les Isles - champagnier (38)
Description du marché:
“lot no 7 - accord cadre à bons de commande - travaux de finition - vRD, terrassements, espaces verts et espèces invasives” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de...”
Liste et brève description des conditions
relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un dossier "Candidature" :- une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.- Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L.2141 11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Une déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent), pour chaque cotraitant en cas de groupement, accompagnée des pièces justificatives exigées ci-après
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“o L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleo Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
o L'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleo Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;o Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;o Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;o Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il n'y a pas de PSE. Il n'y a pas de tranche. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Il n'y a pas de PSE. Il n'y a pas de tranche. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
11:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): grenoble
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : . Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.. Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 247-651970 (2021-12-16)