Lot nº 2: contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables automatisées
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert, par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont:
— Angers Loire Métropole,
— Ville d'Angers,
— Ville de Longuenée-en-Anjou,
— Ville d'Avrillé.
Les prestations attendues sont fixées au CCTP.
Cette procédure fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité en raison de la réception d'une offre irrégulière. La présente consultation ne concerne que le lot nº 2 (le lot nº 1 ayant déjà été attribué lors de la consultation initiale).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers — Ville de Longuenée-en-Anjou — Ville d'Avrillé
Adresse postale: BP 80011
Commune postale: Angers Cedex 02
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 2: contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables...”
Titre
Lot nº 2: contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables automatisées
A20VOISTCONTROIE2
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert, par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un...”
Brève description
Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert, par la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de service» du 19.12.2017. Les parties prenantes à la présente consultation sont:
— Angers Loire Métropole,
— Ville d'Angers,
— Ville de Longuenée-en-Anjou,
— Ville d'Avrillé.
Les prestations attendues sont fixées au CCTP.
Cette procédure fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour cause d'infructuosité en raison de la réception d'une offre irrégulière. La présente consultation ne concerne que le lot nº 2 (le lot nº 1 ayant déjà été attribué lors de la consultation initiale).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 48 280 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables automatisées” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum, mono-attributaire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 280 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature;
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ou DUME;
— liste des principales prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ou DUME;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années permettant d'apprécier la capacité de l'entreprise à effectuer des contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables automatisées, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— habilitation électrique BC chargé de consignation et B2T;
— agrément ministériel des contrôleurs techniques à effectuer les prestations.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires du BPU révisables annuellement et sur devis. Aucune clause de retenue de garantie prévue. Paiement par virement...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires du BPU révisables annuellement et sur devis. Aucune clause de retenue de garantie prévue. Paiement par virement administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement de commande, complété le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements européens. Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr
La transmission des...”
La transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur https://alm.marches-securises.fr
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée (à l'exception de l'éventuelle copie de sauvegarde). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «Hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents, à l'exception de l'acte d'engagement qui devra être transmis au format word ou équivalent et le BPU au format excel ou équivalent. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature des documents ne sera exigée que pour l'entreprise attributaire. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée devra faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Pades de préférence pour permettre la cosignature électronique sur le même document par l'acheteur, ou Xades, Cades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. À compter du 1.10.2018, conformément à l'arrêté du 12.4.2018 relatif à la signature électronique, le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique avancé est le certificat qualifié de niveau 3 ou 4 du règlement européen Eldas du 23.7.2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques. La liste de confiance des prestataires pouvant vous remettre le certificat conforme Eldas est sur le site internet de l'ANSSI: https://www.ssi.gouv.fr/administration/visade-securite/visas-de-securite-le-catalogue/
Si le candidat est déjà détenteur d'un certificat électronique de niveau (**) du RGS acheté avant le 1.10.2018, ce certificat pourra être accepté et utilisé jusqu'à expiration de sa durée de validité. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du règlement européen Eldas (annexe 1). Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces de la candidature listées ci-avant, ils peuvent les transmettre:
— de manière classique (dépôt sur la plate-forme du DC1, DC2, et autres documents), ou
— en déposant le DUME, ou
— par l'intermédiaire du formulaire DUME-S.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 2411
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nante@juradm.fr📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 013-027876 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Angers Cedex 2
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers — ville de Longuenée en Anjou — ville d'Avrillé
Commune postale: Angers Cedex 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n 2: contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables...”
Titre
Lot n 2: contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables automatisées
A20VOISTCONTROIE2
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Brève description:
“Lot n 2: contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables automatisées.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49 480 💰
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Lot n 2: contrôles électriques et vérifications fonctionnelles des installations de signalisation lumineuse et tricolore et bornes escamotables automatisées.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-G20062P-00
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Commune postale: Carquefou
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 480 💰
“Date de signature du marché: 14.4.2021.
Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Les prestations de contrôles électriques et...”
Date de signature du marché: 14.4.2021.
Les montants attribués sont issus d'une simulation de commande. Les prestations de contrôles électriques et vérifications fonctionnelles seront rémunérées:
— par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix;
— sur devis, après acceptation du maitre de l'ouvrage.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2021/S 091-236326 (2021-05-06)