LOT 5 : TRAVAUX RELATIFS AUX SYSTEMES COURANTS FAIBLES DE SECURITE POUR LE PROJET CIRCE - réf. B21-03088-LES

CEA Centre de Cadarache

Le présent marché (Lot 5) a pour objet les travaux relatifs aux systèmes courants faibles de sécurité pour le projet CIRCE (incendie, sonorisation, téléalarme, équipements de protection physique, caméras de vidéosurveillance et contrôle d’accès), pour le compte de la Direction de l’Ingénierie et de la Maîtrise d’œuvre Projet (DIMP) du CEA Cadarache.
Plus particulièrement, les travaux sont répartis en cinq grandes familles :
- TSB : Télésurveillance des bâtiments CIRCE (téléalarme des bâtiments, système de sécurité incendie des bâtiments, sonorisation des bâtiments)
- TSC : Télésurveillance du Centre (tableau général de secours, postes centraux de télésurveillance, sonorisation HPC et RDG)
- RAD : Radioprotection (balises fixes de radioprotection pour la surveillance atmosphérique des locaux du PCD-L)
- CAC : Contrôles d’Accès (système de contrôle d’accès de CIRCE, accès à unicité de passage)
- EPP : Équipements de Protection Physique (équipements de détection de protection physique, caméras de vidéosurveillance, portique, pupitres de commande du PCS)
Ce marché est un marché de défense ou de sécurité (MDS) conformément aux dispositions de l’article L.1113–1 du Code de la commande publique, il est classifié de niveau « Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il implique la détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire. Il nécessite une attestation d'habilitation « Secret » (avec détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) et avec aptitude physique des locaux à détenir des Informations et Supports Classifiés ; y compris en cas de sous-traitance demandée sur le périmètre classifié).
La part ferme est décomposée en 4 postes détaillés synthétiquement ci-après, avec le caractère des prix :
Poste 1 : Études et documentation (Forfaitaire)
• Sous-poste 1.1 : Télésurveillance des bâtiments (Forfaitaire)
• Sous-poste 1.2 : Télésurveillance du Centre (Forfaitaire)
• Sous-poste 1.3 : Radioprotection (Forfaitaire)
• Sous-poste 1.4 : Contrôles d’Accès (Forfaitaire)
• Sous-poste 1.5 : Équipements de Protection Physique (Forfaitaire)
Poste 2 : Travaux (Estimatif)
• Sous-poste 2.1 : Télésurveillance des bâtiments (Estimatif)
2.1.1 : Téléalarme des bâtiments (Forfaitaire)
2.1.2 : Système de Sécurité Incendie des bâtiments (Forfaitaire)
2.1.3 : Sonorisation des bâtiments (Estimatif)
• Sous-poste 2.2 : Télésurveillance du Centre (Forfaitaire)
• Sous-poste 2.3 : Radioprotection (Forfaitaire)
• Sous-poste 2.4 : Contrôles d’Accès (Forfaitaire)
• Sous-poste 2.5 : Équipements de Protection Physique (Estimatif)
2.5.1 : Équipements de détection de Protection Physique (Forfaitaire)
2.5.2 : Caméras de vidéosurveillance (Estimatif)
2.5.3 : Portique (Forfaitaire)
2.5.4 : Pupitres de commande du PCS (Forfaitaire)
Poste 3 : Essais d’ensemble et essais préalables à la prise en charge par la maintenance (Estimatif)
• Sous-poste 3.1 : Télésurveillance des bâtiments (Estimatif)
• Sous-poste 3.2 : Télésurveillance du Centre (Estimatif)
• Sous-poste 3.3 : Radioprotection (Estimatif)
• Sous-poste 3.4 : Contrôles d’Accès (Estimatif)
• Sous-poste 3.5 : Équipements de Protection Physique (Estimatif)
Poste 4 : Prestations générales (Estimatif)
• Sous-poste 4.1 : Organisation et gestion de chantier (Forfaitaire)
• Sous-poste 4.2 : Base vie et conteneurs du Titulaire (Estimatif)
• Sous-poste 4.3 : Formation de l’exploitant et du mainteneur (Estimatif)
La part optionnelle comprend 1 option :
Option 1 : Études et réalisation du système de sonorisation HPC (Estimatif)
Poste 1 : Études et documentation (Forfaitaire)
Poste 2 : Travaux (Forfaitaire)
Poste 3 : Essais d’ensemble et essais préalables à la prise en charge par la maintenance (Estimatif)
La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est décomposée en trois :
- La part estimative basée sur le scénario défini dans le BPU,
- La part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte des modifications issues de la clause de réexamen (cf. § 4 du projet de marché),
- La part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte de prestations supplémentaires, liées à la vie de chantier et aux aléas, supplémentaires par rapport à celles incombant au Titulaire en application des documents applicables au présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegelec Sud Est

Qui ?

• CEA Centre de Cadarache

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2022-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement électrique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Centre de CADARACHE
Adresse postale: DG/CEACAD/DSTG/SMA/BPRT Bât 122
Code postal: 13115
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: laura.estor@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442254212 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-580914
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Ce marché est un marché classifié de niveau Secret au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il nécessite une attestation d'habilitation Secret avec la détention d’Informations et/ou de Supports Classifiés par le Titulaire dans ses locaux ; y compris en cas de sous-traitance demandée sur le périmètre classifié. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis / dans le DCE. Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation secret (ou de niveau de sensibilité DR) sont : MISSIONS RATTACHÉES AUX ÉTUDES ET AUX RÉALISATIONS DES ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES DE PROTECTION PHYSIQUE, AUX ÉTUDES ET À LA RÉALISATION DES SYSTÈMES DE TÉLÉALARME CONCERNANT LA DÉTECTION D’INTRUSION / MALVEILLANCE, AUX ÉTUDES POUR LA MISE EN PLACE DE CAMÉRAS DE VIDÉOSURVEILLANCE, AINSI QU’AUX ÉTUDES ET À LA RÉALISATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D’ACCÈS DE CIRCE (conformément au Plan Contractuel de Sécurité - PCS - joint au dossier disponible sur PLACE).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Plus particulièrement, les travaux sont répartis en cinq grandes familles :

- TSB : Télésurveillance des bâtiments CIRCE (téléalarme des bâtiments, système de sécurité incendie des bâtiments, sonorisation des bâtiments)

- TSC : Télésurveillance du Centre (tableau général de secours, postes centraux de télésurveillance, sonorisation HPC et RDG)

- RAD : Radioprotection (balises fixes de radioprotection pour la surveillance atmosphérique des locaux du PCD-L)

- CAC : Contrôles d’Accès (système de contrôle d’accès de CIRCE, accès à unicité de passage)

- EPP : Équipements de Protection Physique (équipements de détection de protection physique, caméras de vidéosurveillance, portique, pupitres de commande du PCS)

Ce marché est un marché de défense ou de sécurité (MDS) conformément aux dispositions de l’article L.1113–1 du Code de la commande publique, il est classifié de niveau « Secret » au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il implique la détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) par le Titulaire. Il nécessite une attestation d'habilitation « Secret » (avec détention d’Informations et Supports Classifiés (ISC) et avec aptitude physique des locaux à détenir des Informations et Supports Classifiés ; y compris en cas de sous-traitance demandée sur le périmètre classifié).

La part ferme est décomposée en 4 postes détaillés synthétiquement ci-après, avec le caractère des prix :

Poste 1 : Études et documentation (Forfaitaire)

• Sous-poste 1.1 : Télésurveillance des bâtiments (Forfaitaire)

• Sous-poste 1.2 : Télésurveillance du Centre (Forfaitaire)

• Sous-poste 1.3 : Radioprotection (Forfaitaire)

• Sous-poste 1.4 : Contrôles d’Accès (Forfaitaire)

• Sous-poste 1.5 : Équipements de Protection Physique (Forfaitaire)

Poste 2 : Travaux (Estimatif)

• Sous-poste 2.1 : Télésurveillance des bâtiments (Estimatif)

2.1.1 : Téléalarme des bâtiments (Forfaitaire)

2.1.2 : Système de Sécurité Incendie des bâtiments (Forfaitaire)

2.1.3 : Sonorisation des bâtiments (Estimatif)

• Sous-poste 2.2 : Télésurveillance du Centre (Forfaitaire)

• Sous-poste 2.3 : Radioprotection (Forfaitaire)

• Sous-poste 2.4 : Contrôles d’Accès (Forfaitaire)

• Sous-poste 2.5 : Équipements de Protection Physique (Estimatif)

2.5.1 : Équipements de détection de Protection Physique (Forfaitaire)

2.5.2 : Caméras de vidéosurveillance (Estimatif)

2.5.3 : Portique (Forfaitaire)

2.5.4 : Pupitres de commande du PCS (Forfaitaire)

Poste 3 : Essais d’ensemble et essais préalables à la prise en charge par la maintenance (Estimatif)

• Sous-poste 3.1 : Télésurveillance des bâtiments (Estimatif)

• Sous-poste 3.2 : Télésurveillance du Centre (Estimatif)

• Sous-poste 3.3 : Radioprotection (Estimatif)

• Sous-poste 3.4 : Contrôles d’Accès (Estimatif)

• Sous-poste 3.5 : Équipements de Protection Physique (Estimatif)

Poste 4 : Prestations générales (Estimatif)

• Sous-poste 4.1 : Organisation et gestion de chantier (Forfaitaire)

• Sous-poste 4.2 : Base vie et conteneurs du Titulaire (Estimatif)

• Sous-poste 4.3 : Formation de l’exploitant et du mainteneur (Estimatif)

La part optionnelle comprend 1 option :

Option 1 : Études et réalisation du système de sonorisation HPC (Estimatif)

Poste 2 : Travaux (Forfaitaire)

La part estimative pour prestations supplémentaires hors forfait est décomposée en trois :

- La part estimative basée sur le scénario défini dans le BPU,

- La part estimative, sur devis préalable, pour la prise en compte…

… des modifications issues de la clause de réexamen (cf. § 4 du projet de marché),

… de prestations supplémentaires, liées à la vie de chantier et aux aléas, supplémentaires par rapport à celles incombant au Titulaire en application des documents applicables au présent marché.

Durée de l'accord: 46 mois
Numéro de référence: B21-03088-LES

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature (cf. § 4.2 et 4.3 du règlement de consultation) :

- Le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.

- Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

- La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

- Les documents mentionnés au paragraphe 7 du règlement de consultation pour les marchés protégés.

- L’accord de confidentialité dûment complété, paraphé et signé, sans réserve.

- L’engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique dûment complété, paraphé et signé, sans réserve.

- Le K-BIS de moins de 3 mois.

- Les certifications ou habilitations suivantes :

> attestation de certification QUALIFOUDRE,

> habilitation électrique,

> intervenants certifiés Travail en hauteur,

> attestation d'habilitation de niveau « Secret » avec détention et aptitude physique des locaux à détenir des Informations et Supports Classifiés (ISC),

L’absence d'habilitation au bon niveau, ou de l’aptitude des locaux, en cours de validité, sont des motifs de rejet de la candidature,

> « accord de confidentialité » complété, paraphé et signé, sans réserve,

> « engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » complété, paraphé et signé, sans réserve.

Les candidats doivent impérativement fournir avant la date limite de remise des candidatures indiquée au paragraphe IV.3.4, une attestation d'habilitation au niveau requis en cours de validité (secret avec détention et aptitude physique des locaux à détenir des Informations et Supports Classifiés - ISC -), par courriel à l’adresse suivante : habilitationAAPCCadarache@cea.fr (par conteneur Zed, si l’information contenue est DR).

Au stade de la candidature, les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’état dont il relève. Cet état doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multi latéral couvrant les échanges d’Informations ou Supports Classifiés avec la France.

Le dossier devra contenir le dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.

Les normes de protection physique des Informations et/ou Support Classifiés sont définies par l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5, et 6).

À défaut d’avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature pour le présent marché.

Modalités de remise des candidatures :

Le présent avis et les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr

Afin de remettre une candidature par voie électronique, il est impératif de s’inscrire sur cette plateforme en suivant les étapes suivantes qui sont décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :

- Se connecter à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr

- Compléter le formulaire et valider.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

- Bilans ou extraits de bilan des trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 du CCP.

Le chiffre d’affaires annuel du candidat doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et (lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux) auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution des prestations.

- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

- Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

- Les certifications de qualité. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités. L'acheteur accepte les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises.

Le capacité technique et professionnelle doit être démontrée dans les prestations équivalentes à celles du marché, le dossier sera structuré selon les systèmes suivants :

- TSB : Télésurveillance des bâtiments CIRCE,

- TSC : Télésurveillance du Centre,

- RAD : Radioprotection,

- CAC : Contrôles d’Accès,

- EPP : Équipements de Protection Physique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie et caution : il est prévu une retenue de garantie à la charge du Titulaire suivant les dispositions du CCP (articles L. 2391-7, R. 2391-21 à R. 2391-27). Ce montant est fixé à 5 % du montant HT initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché et des prestations optionnelles levées.

Toutefois, une caution personnelle et solidaire pourra être établie, selon le formulaire en annexe du projet de marché, en substitution de la garantie à première demande, le cas échéant (cf. § 9.3 du projet de marché).

Modalité de prélèvement et de remboursement de la retenue de garantie :

Le prélèvement de la retenue de garantie s’opère partiellement sur chacun des termes de paiement, hors avance, figurant dans le projet de marché, à hauteur de 5 % HT du montant de ces termes.

La retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours à compter de la date d’expiration du délai de garantie. Toutefois, si des dysfonctionnements ou des malfaçons ont été notifiés au Titulaire pendant le délai de garantie et s’ils n’ont pas été levés avant l’expiration de ce délai, la retenue de garantie est remboursée dans un délai de trente jours après la date effective de leur levée.

Les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après l’expiration du délai de garantie.

Toutefois, si des réserves ont été notifiées pendant le délai de garantie au Titulaire du marché et aux établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande et si elles n’ont pas été levées avant l’expiration de ce délai, les établissements sont libérés de leurs engagements un mois au plus tard après la date de leur levée (cf. § 9.4 du projet de marché).

Garantie de parfait achèvement :

La garantie de parfait achèvement court pendant un délai d’un an à compter de la réception (cf. § 12 du projet de marché).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : budget propre de l’établissement public.

Modalités de paiement : règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour l’attribution du marché, en cas de groupement, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :

- un groupement solidaire ;

ou (à défaut)

- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Autres conditions particulières:

Ce marché est un marché classifié de niveau « Secret » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il nécessite une attestation d'habilitation Secret avec la détention d’Informations et/ou de Supports Classifiés par le Titulaire dans ses locaux ; y compris en cas de sous-traitance demandée sur le périmètre classifié.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis / dans le DCE.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :o Capacité technique et professionnelle, démonstration des compétences dans les prestations équivalentes à celles du marché ; o Capacité financière telle que prévue par l’article R. 2342-5 du CCP (le chiffre d’affaires annuel doit, au minimum, être deux fois supérieur au montant annuel estimé du marché).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77568501900405
Contact
Point de contact: Laura ESTOR
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Ce marché est un marché classifié de niveau Secret au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300). Il nécessite une attestation d'habilitation Secret avec la détention d’Informations et/ou de Supports Classifiés par le Titulaire dans ses locaux ; y compris en cas de sous-traitance demandée sur le périmètre classifié.

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation indiqués à la rubrique III.2.1) du présent avis / dans le DCE.

Les prestations considérées a priori comme étant concernées par l’habilitation secret (ou de niveau de sensibilité DR) sont : MISSIONS RATTACHÉES AUX ÉTUDES ET AUX RÉALISATIONS DES ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES DE PROTECTION PHYSIQUE, AUX ÉTUDES ET À LA RÉALISATION DES SYSTÈMES DE TÉLÉALARME CONCERNANT LA DÉTECTION D’INTRUSION / MALVEILLANCE, AUX ÉTUDES POUR LA MISE EN PLACE DE CAMÉRAS DE VIDÉOSURVEILLANCE, AINSI QU’AUX ÉTUDES ET À LA RÉALISATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE D’ACCÈS DE CIRCE (conformément au Plan Contractuel de Sécurité - PCS - joint au dossier disponible sur PLACE).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 0491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 220-580914 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4405063.09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cea - centre de cadarache
Adresse postale: CEA/CAD/DSTG/Service Marché et achats Bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint paul lez durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-16 📅
Date de publication: 2022-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 246-713431
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-580914
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 4000969580

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix calculé sur la base du montant total du marché en € HT (part ferme, optionnelle, estimative sur BPU avec scénario de quantité) (55)
2. Solutions techniques proposées au regard des exigences du cahier des charges (20)
3. Pertinence du planning par sous ensemble (détaillé par phase et par poste et accompagné de sa note d’hypothèses), avec démonstration du respect des jalons (15)
4. Organisation et moyens matériels et humains mis en œuvre pour l’exécution du marché et le suivi de ses aspects qualité, sécurité et environnement (10)

Attribution du marché
Nom: Cegelec sud est
Commune postale: Pierrelatte
Code postal: 26700
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil CEDEX 06
Commune postale: Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 246-713431 (2022-12-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux d'équipement du bâtiment (>20)

Travaux d'équipement électrique (>20)