Liste et brève description des conditions
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— la lettre de candidature (DC1) unique, pour l'ensemble du groupement, et identifiant le candidat ou les membres du groupement y compris le mandataire;
— chaque membre du groupement doit établir un pouvoir habilitant le mandataire du groupement à engager la candidature ou les membres du groupement;
— chaque membre du groupement doit fournir une déclaration du candidat (DC2) complétée, y compris des chiffres d'affaires;
— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes du candidat, les certificats de qualification, les titres d'études ou les justificatifs de l'expérience professionnelle des membres de l'équipe;
— la Lettre de motivation contextualisée et succincte faisant apparaître les enjeux et démontrant une appropriation du projet par le candidat (deux feuilles recto-verso soit quatre pages maximum);
— le cadre de présentation des références a pour objectif de mentionner les trois références les plus significatives et récentes que le groupement souhaite mettre en valeur par rapport à l'objet de la présente consultation, notamment des références en rénovation de sites scolaires et en travaux énergétiques;
— le cadre complété relatif à la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre (mandataire et cotraitants);
— note de présentation des moyens matériels du groupement;
— le jugement de redressement judiciaire, le cas échéant.