Logiciel informatique d'édition, mise sous pli et envoi des quittances de loyer et autres courriers

OPAC Saône & Loire

L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la demande.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.
les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022.
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
un même fournisseur peut se voir attribuer un ou deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESI

Qui ?

• OPAC Saône & Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-10	Avis de marché
2022-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels d'édition électronique
Numéro de référence: 21s0089
Brève description:

L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la demande. l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat. les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022. les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. un même fournisseur peut se voir attribuer un ou deux lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels d'édition électronique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels d'édition électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône & Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, CS 41409
Code postal: 71000
Commune postale: Macon
Contact
Adresse Internet: https://www.opacsaoneetloire.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.des.marches@opacsaoneetloire.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-14 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640883
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Il est demandé aux candidats de fournir une licence gratuite afin que des tests puissent être réalisés par les équipes de l'Opac Saône et Loire. Ces tests permettront de valider la parfaite adéquation entre la solution proposée et le besoin de l'Opac Saône et Loire. En contrepartie de cette base test, le candidat ne pourra pas percevoir d'indemnisation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la demande.

l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.

les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022.

les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

un même fournisseur peut se voir attribuer un ou deux lots

Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot n°1 : Fourniture de prestations d'éditique de masse
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de prestations d'éditique de masse
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois

Intitulé du lot: Lot n°2 : Fourniture de prestations d'édition à la demande
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de prestations d'édition à la demande
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71009 - Macon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judicaire.

lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf cadre joint)

déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf cadre joint)

fiche de présentation du candidat

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.

(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

déclaration concernant le chiffre d'affaires général et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

moyens humains

moyens techniques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Macon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859650200030
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC Saône et Loire
Adresse postale: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info

Lot n°1 : Fourniture de prestations d'éditique de masse

Montant estimatif : Année 1 : 230 000,00 EUR HT - Année 2 : 220 000,00 EUR HT - Année 3 : 240 000,00 EUR HT - Année 4 : 260 000,00 EUR HT - Total sur 4 ans : 950 000,00 EUR HT - Montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT annuel

Lot n°2 : Fourniture de prestations d'édition à la demande

Montant estimatif : Année 1 : 50 000,00 EUR HT - Année 2 : 70 000,00 EUR HT - Année 3 : 100 000,00 EUR HT - Année 4 : 110 000,00 EUR HT - Total sur 4 ans : 330 000,00 EUR HT - Montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT annuel

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi

du présent courrier.

- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),

- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),

- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision

Source: OJS 2021/S 243-640883 (2021-12-10)

Avis d'attribution de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la demande. l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Un même fournisseur peut se voir attribuer un ou deux lots

Valeur totale du marché: 1 047 948 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-203424
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640883
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Un même fournisseur peut se voir attribuer un ou deux lots

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: Esi
Adresse postale: 50,rue jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 792346.27 EUR 💰
255601.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 075-203424 (2022-04-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de programmation de progiciels (17)

Services de programmation de logiciels d'application (17)

Services de développement de logiciels de création de documents, de dessin, de traitement de l'image, d'ordonnancemennt et de productivité (2)

Services de développement de logiciels de création de documents