L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la demande.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.
les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022.
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
un même fournisseur peut se voir attribuer un ou deux lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Logiciel informatique d'édition, mise sous pli et envoi des quittances de loyer et autres courriers
21s0089”
Produits/services: Services de développement de logiciels d'édition électronique📦
Brève description:
“L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la...”
Brève description
L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la demande.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.
les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022.
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
un même fournisseur peut se voir attribuer un ou deux lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Fourniture de prestations d'éditique de masse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels d'édition électronique📦
Produits/services supplémentaires: Services postaux📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 800 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71009 - Macon
Description du marché: Fourniture de prestations d'éditique de masse
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 950 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au marché, 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Fourniture de prestations d'édition à la demande
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de prestations d'édition à la demande
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il est demandé aux candidats de fournir une licence gratuite afin que des tests puissent être réalisés par les équipes de l'Opac Saône et Loire. Ces tests...”
Informations complémentaires
Il est demandé aux candidats de fournir une licence gratuite afin que des tests puissent être réalisés par les équipes de l'Opac Saône et Loire. Ces tests permettront de valider la parfaite adéquation entre la solution proposée et le besoin de l'Opac Saône et Loire. En contrepartie de cette base test, le candidat ne pourra pas percevoir d'indemnisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
le cas échéant, la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement ou de liquidation judicaire.
lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 - cf cadre joint)
déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 - cf cadre joint)
fiche de présentation du candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
déclaration concernant le chiffre d'affaires général et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
assurance responsabilité civile et professionnelle pour l'année en cours
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
moyens humains
moyens techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Macon
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Lot n°1 : Fourniture de prestations d'éditique de masse
Montant estimatif : Année 1 : 230 000,00 EUR HT - Année 2 : 220 000,00 EUR HT - Année 3 : 240 000,00 EUR HT - Année 4 : 260 000,00 EUR HT - Total sur 4 ans : 950 000,00 EUR HT - Montant maximum annuel de 300 000,00 EUR HT annuel
Lot n°2 : Fourniture de prestations d'édition à la demande
Montant estimatif : Année 1 : 50 000,00 EUR HT - Année 2 : 70 000,00 EUR HT - Année 3 : 100 000,00 EUR HT - Année 4 : 110 000,00 EUR HT - Total sur 4 ans : 330 000,00 EUR HT - Montant maximum annuel de 150 000,00 EUR HT annuel
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d'envoi
du présent courrier.
- référé contractuel après la signature du marché (articles L. 551-13 à 23 du même code),
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R. 421-1 à7 du même code),
- recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent la présente décision
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 243-640883 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-04-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la...”
Brève description
L'Opac Saône et Loire souhaite lancer une consultation afin d'avoir un marché pour couvrir ses besoins en matière d'éditique de masse et d'éditique à la demande.
l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat.Les prestations de conception débuteront dès la notification de l'accord-cadre et les prestations d'exécution débuteront à compter du 1er juillet 2022.Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Un même fournisseur peut se voir attribuer un ou deux lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 047 948 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640883
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Fourniture de prestations d'éditique de masse
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Esi
Adresse postale: 50,rue jean Zay
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 792346.27 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Fourniture de prestations d'édition à la demande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255601.73 💰
Source: OJS 2022/S 075-203424 (2022-04-11)