Location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie des illuminations de fin d'année de la Ville de Sens — années 2021, 2022 et 2023

Ville de Sens

Location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie des illuminations de fin d'année de la Ville de Sens — années 2021, 2022 et 2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage Energie Systèmes Bourgogne Champagne

Qui ?

• Ville de Sens

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs

Où ?

• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-21	Avis de marché
2021-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Numéro de référence: MAS2106
Brève description:

Location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie des illuminations de fin d'année de la Ville de Sens — années 2021, 2022 et 2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Code CPV supplémentaire: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 10 rue de la République, CS 70809
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sens.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956829 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=622380&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-264351
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée mentionné dans la liste des autres services spécifiques passé en vertu de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'effectuer une visite des sites et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire et ainsi les intégrer dans la scénographie de mise en lumière. Le certificat de visite et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable. Les opérateurs économiques qui souhaitent répondre à la présente consultation devront prendre contact avec le correspondant dont les coordonnées sont précisées ci-dessous afin de prendre rendez-vous. Service de l'événementiel — (tél. +33 386956787), la visite aura lieu le 3.6.2021(14h00). Le point de rendez-vous des candidats est le suivant: CTM 109 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres: seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité — Territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté — sera prise en compte après la remise des offres, les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse et dont l'offre sera acceptable, régulière et appropriée, seront obligatoirement amenés à effectuer une audition de la scénographie qu'ils proposent dans leur offre au cours de laquelle ils illustreront la méthodologie, les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché et la scénographie pour la durée du marché (date prévisionnelle 29.6.2021). Lors de cette réunion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur le prix, les éléments techniques de l'offre ainsi que la scénographie. La réunion ne pourra excéder 45 minutes par candidat. Une convocation individuelle sera adressée aux trois premiers soumissionnaires par courrier transmis par le profil acheteur Territoires Numériques précisant la date, la plage horaire et le lieu. À cet effet, chaque prestataire devra fournir une adresse mail valide dans son dossier de candidature. La convocation sera transmise aux soumissionnaires concernés au plus tard six jours calendaires avant la date de la réunion. Les soumissionnaires devront apposer leur signature sur une fiche de présence. Modalités de négociation: lors de la réunion, la négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Ces soumissionnaires devront alors transmettre leurs propositions résultant de cette réunion, par voie dématérialisée, via le profil d'acheteur www.ternum-bfc.fr — à la date définie par le pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle le 9.7.2021).

Informations complémentaires

Marché à procédure adaptée mentionné dans la liste des autres services spécifiques passé en vertu de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'effectuer une visite des sites et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire et ainsi les intégrer dans la scénographie de mise en lumière. Le certificat de visite et d'évaluation des équipements lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire, signé par le représentant de la collectivité, devra être obligatoirement inséré dans la proposition du candidat faute de quoi l'offre sera déclarée irrecevable. Les opérateurs économiques qui souhaitent répondre à la présente consultation devront prendre contact avec le correspondant dont les coordonnées sont précisées ci-dessous afin de prendre rendez-vous. Service de l'événementiel — (tél. +33 386956787), la visite aura lieu le 3.6.2021(14h00).

Le point de rendez-vous des candidats est le suivant: CTM 109 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr

Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres: seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité — Territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté — sera prise en compte après la remise des offres, les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse et dont l'offre sera acceptable, régulière et appropriée, seront obligatoirement amenés à effectuer une audition de la scénographie qu'ils proposent dans leur offre au cours de laquelle ils illustreront la méthodologie, les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché et la scénographie pour la durée du marché (date prévisionnelle 29.6.2021). Lors de cette réunion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur le prix, les éléments techniques de l'offre ainsi que la scénographie. La réunion ne pourra excéder 45 minutes par candidat. Une convocation individuelle sera adressée aux trois premiers soumissionnaires par courrier transmis par le profil acheteur Territoires Numériques précisant la date, la plage horaire et le lieu. À cet effet, chaque prestataire devra fournir une adresse mail valide dans son dossier de candidature. La convocation sera transmise aux soumissionnaires concernés au plus tard six jours calendaires avant la date de la réunion. Les soumissionnaires devront apposer leur signature sur une fiche de présence.

Modalités de négociation: lors de la réunion, la négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Ces soumissionnaires devront alors transmettre leurs propositions résultant de cette réunion, par voie dématérialisée, via le profil d'acheteur www.ternum-bfc.fr — à la date définie par le pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle le 9.7.2021).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des illuminations festives de fin d'année de la Ville de Sens pour les années 2021, 2022 et 2023. Les prestations consistent à fournir, monter, démonter, remplacer, mettre en scène et entretenir un ensemble de guirlandes et motifs lumineux, raccordés à des installations électriques provisoires ou au réseau d'éclairage public, ainsi que le câblage électrique correspondant. Les prestations consistent également à monter, raccorder, démonter, remplacer, mettre en scène et entretenir un ensemble de guirlandes et motifs lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire et qu'il conviendra d'installer conformément aux prescriptions du CCTP.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.

Critères de sélection des candidatures: les pièces à produire pour la candidature sont:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/Daj/Formulaires ou tous documents équivalents;

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr /daj/formulaires ou tous documents équivalents;

— ou: le DUME — Document unique des marchés européens;

— ainsi que: les justifications prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années. déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose. Trois références de prestations d'importance comparables datant de moins de trois ans en précisant la date, le montant et le destinataire public ou privé. Toutefois, il est rappelé que le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. en cas de sous-traitance déclarée au stade de la candidature, en plus d'avoir complété et transmis le formulaire DC4 relatif à la déclaration de sous-traitance, un dossier de candidature justifiant de la capacité juridique, économique et financière, professionnelle et technique de l'opérateur économique devra être joint.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le point de rendez-vous des candidats est le suivant: CTM 109 rue Victor Guichard, 89100 Sens. Depuis le 1.10.2018, seule la transmission par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr

Il est rappelé que lors de la transmission par voie électronique, l'offre sera constituée d'un dossier intégrant les éléments de candidature et les éléments d'offre. En cas d'erreur ou d'oubli dans le dossier déposé, il est possible de redéposer une proposition complète avant la date et l'heure limites de remise des offres: seule la dernière proposition déposée sur le profil acheteur de la collectivité — Territoires Numériques de Bourgogne Franche-Comté — sera prise en compte après la remise des offres, les trois soumissionnaires les mieux classés à l'issue de la première analyse et dont l'offre sera acceptable, régulière et appropriée, seront obligatoirement amenés à effectuer une audition de la scénographie qu'ils proposent dans leur offre au cours de laquelle ils illustreront la méthodologie, les moyens mis à disposition pour l'exécution du marché et la scénographie pour la durée du marché (date prévisionnelle 29.6.2021). Lors de cette réunion, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier sur le prix, les éléments techniques de l'offre ainsi que la scénographie. La réunion ne pourra excéder 45 minutes par candidat. Une convocation individuelle sera adressée aux trois premiers soumissionnaires par courrier transmis par le profil acheteur Territoires Numériques précisant la date, la plage horaire et le lieu. À cet effet, chaque prestataire devra fournir une adresse mail valide dans son dossier de candidature. La convocation sera transmise aux soumissionnaires concernés au plus tard six jours calendaires avant la date de la réunion. Les soumissionnaires devront apposer leur signature sur une fiche de présence.

Modalités de négociation: lors de la réunion, la négociation pourra porter sur les conditions tarifaires et/ou sur les éléments techniques n'entraînant pas de modifications substantielles du cahier des charges. Ces soumissionnaires devront alors transmettre leurs propositions résultant de cette réunion, par voie dématérialisée, via le profil d'acheteur www.ternum-bfc.fr — à la date définie par le pouvoir adjudicateur (date prévisionnelle le 9.7.2021).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-dijon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;

— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478928316 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 100-264351 (2021-05-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

location, pose, dépose et maintenance d'équipements lumineux dans le cadre de la scénographie des illuminations de fin d'année de la Ville de Sens - années 2021, 2022 et 2023

Valeur totale du marché: 398564.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République Cs70809

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454641
Se réfère à l'avis: 2021/S 100-264351
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché concerne la fourniture, la mise en place, la maintenance, la mise en scène et la dépose des illuminations festives de fin d'année de la Ville de Sens pour les années 2021, 2022 et 2023.Les prestations consistent à fournir, monter, démonter, remplacer, mettre en scène et entretenir un ensemble de guirlandes et motifs lumineux, raccordés à des installations électriques provisoires ou au réseau d'éclairage public, ainsi que le câblage électrique correspondant. Les prestations consistent également à monter, raccorder, démonter, remplacer, mettre en scène et entretenir un ensemble de guirlandes et motifs lumineux dont la Ville de Sens est propriétaire et qu'il conviendra d'installer conformément aux prescriptions du CCTP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur artistique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère de performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Nom: eiffage energie systemes Bourgogne Champagne
Adresse postale: 4 rue Lavoisier BP 40
Commune postale: Longvic Cedex
Code postal: 21602
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Adresse Internet: https://www.eiffageconstruction.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 398564.88 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon,
Adresse postale: 22 rue d'assas B.P. 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent parapplication de l'article L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative dans un délai de 30 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le TribunalAdministratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Source: OJS 2021/S 174-454641 (2021-09-03)

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