location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron - accord cadre conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron - accord cadre conclu pour un an reconductible expressément 3 fois sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron - accord cadre conclu pour un an reconductible expressément 3...”
Titre
location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron - accord cadre conclu pour un an reconductible expressément 3 fois
FDC2022 TRIBUNES
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Produits/services: Travaux de construction d'installations de surface📦
Brève description:
“location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron - accord cadre conclu pour un an reconductible expressément 3 fois sans...”
Brève description
location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron - accord cadre conclu pour un an reconductible expressément 3 fois sans minimum ni maximum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'installations de surface📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: promenade du Soleil MENTON
Description du marché:
“location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron - accord cadre conclu pour un an reconductible expressément 3 fois sans...”
Description du marché
location, montage et démontage des tribunes pour l'organisation de la Fête du Citron - accord cadre conclu pour un an reconductible expressément 3 fois sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marche conclu pour un an et reconductible trois fois par expresse reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions :FORMULAIRES Dc1 Dc2Copie des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciairedelegation de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions :FORMULAIRES Dc1 Dc2Copie des jugements prononces si le candidat est en redressement judiciairedelegation de pouvoir pour engager juridiquement la societe si NecessaireKbis
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
18:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): menton
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la conclusion de cet accord cadre
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: service du Greffe 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“l'Ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
l'Ensemble des référés prévus par les articles L 551-1, L521-1, L521-2, L521-3, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.- Déféré préfectoral sur saisine: Article L 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) - recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée faisant grief.- Recours administratif auprès du Maire dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée,- recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " sa tropic Travaux Signalisation "Du 16 juillet 2007 assorti ou non d'un référé suspension et d'une demande indemnitaire.- Ordonnance du 7 mai 2009 relative au référé contractuel
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Source: OJS 2021/S 181-467556 (2021-09-13)