Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025.
La consultation porte sur un lot unique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025
21S0049”
Produits/services: Toilettes chimiques📦
Brève description:
“Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025.
La consultation porte sur un lot unique.
Le marché est un accord-cadre à bons de...”
Brève description
Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025.
La consultation porte sur un lot unique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Toilettes chimiques📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Avignon.
Description du marché: Minimal HT / an = 50 000 EUR, maximal HT / an = 300 000 EUR.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible tacitement trois fois par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141 - 1 à 5 et 7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Cf. article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— copie des jugements de redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années indiquant la date, le montant et le destinataire prouvées par des attestations ou par une déclaration;
— outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-21
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la commission technique (séance non publique).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 48 mois.
Informations complémentaires
“Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Les opérateurs économiques devront répondre via le site...”
Téléchargement du DCE sur https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Les opérateurs économiques devront répondre via le site https://avignon-marchespublics.omnikles.com/.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique conformément à l'article R. 2132- 1 à 11 du code de la commande publique.
De la même manière, tous les échanges d'information et communications sont effectués par voie électronique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — SC 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 134-355729 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'avignon
Adresse postale: hôtel de Ville - place de l'horloge
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025
21S0049”
Brève description:
“location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de...”
Brève description
location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Montant minimum : 50 000 euro Ht/An - montant maximum : 300 000 euro Ht/An
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avignon
Description du marché:
“Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de...”
Description du marché
Location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025. La consultation porte sur un lot unique. Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article R 2162-2 alinea 2 du Code de la commande publique, passé pour une première période d'un an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Montant minimum : 50 000 euros Ht/An - montant maximum : 300 000 euros Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 134-355729
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21S0049
Titre: location, mise en service et entretien de remorques sanitaires 2021-2025
Date de conclusion du contrat: 2022-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bcd & BSL
Adresse postale: 260 chemin de la Ribière
Commune postale: Monteux
Code postal: 84170
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Montant du DQE :...”
accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de la notification, reconductible tacitement trois fois par période d'un an. Montant du DQE : 133 800 euro (H.T.).
Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : à l'adresse indiquée à la rubrique I.1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Sc88010
Source: OJS 2022/S 081-217903 (2022-04-21)