Location-maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

La présente consultation concerne la location/maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement composé de 37 copieurs multifonctions connectés au réseau informatique de la ville répartis sur l'ensemble des différents sites de la mairie. Le parc est homogène (monomarque) et tous les copieurs ont été mis en fonction en 2017. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136331
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés. Modalités de financements: ressources propres de la Commune — budget principal et annexes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet:

– la location de copieurs multifonctions;

— le support et la maintenance de ces copieurs multifonctions;

— la mise en œuvre d'une solution de gestion centralisée du parc de copieurs, s'intégrant pleinement au système d'information existant et offrant un réel support dans la gouvernance de la fonction d'impression et de numérisation;

— le déploiement et l'intégration des matériels pris en location et des logiciels;

— la fourniture des consommables;

— l'ensemble des prestations associées.

Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la prestation sont définis dans Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.

Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de recourir aux prestations similaires dans le cas de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces nouveaux services soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial.

Informations complémentaires:

Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés.

Modalités de financements: ressources propres de la Commune — budget principal et annexes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre,

— le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

– conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023. Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

Les prix sont fermes la première année de l'accord-cadre, ils peuvent être révisés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché;

— en outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— de plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 055-136331 (2021-03-16)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location/maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement composé de 37 copieurs multifonctions connectés au réseau informatique de la ville répartis sur l'ensemble des différents sites de la Mairie. Le parc est homogène (monomarque) et tous les copieurs ont été mis en fonction en 2017. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.

Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.sanarysurmer.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-360086
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136331
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés. Modalités de financements: ressources propres de la commune — budgets principal et annexes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la location de copieurs multifonctions;

— l'ensemble des prestations associées le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la prestation sont définis dans Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Nom: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30269561400354
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: CM CIC Leasing Solutions
Numéro d'enregistrement national: 35286234601064
Adresse postale: Tour D2, 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92988
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-360086 (2021-07-12)

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