La présente consultation concerne la location/maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement composé de 37 copieurs multifonctions connectés au réseau informatique de la ville répartis sur l'ensemble des différents sites de la mairie. Le parc est homogène (monomarque) et tous les copieurs ont été mis en fonction en 2017. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏 Communication (participation)
Nom: Commune de Sanary-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Code postal: 83112
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emilie Cara
Téléphone: +33 494329766📞
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com📧
Fax: +33 494329749 📠
Région: Var🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location-maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la location/maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le parc de systèmes d'impression de la ville...”
Brève description
La présente consultation concerne la location/maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement composé de 37 copieurs multifonctions connectés au réseau informatique de la ville répartis sur l'ensemble des différents sites de la mairie. Le parc est homogène (monomarque) et tous les copieurs ont été mis en fonction en 2017. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Commune.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
– la location de copieurs multifonctions;
— le support et la maintenance de ces copieurs multifonctions;
— la mise en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet:
– la location de copieurs multifonctions;
— le support et la maintenance de ces copieurs multifonctions;
— la mise en œuvre d'une solution de gestion centralisée du parc de copieurs, s'intégrant pleinement au système d'information existant et offrant un réel support dans la gouvernance de la fonction d'impression et de numérisation;
— le déploiement et l'intégration des matériels pris en location et des logiciels;
— la fourniture des consommables;
— l'ensemble des prestations associées.
Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la prestation sont définis dans Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de recourir aux prestations similaires dans le cas de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux qui ont été...”
Description des options
Possibilité de recourir aux prestations similaires dans le cas de nouveaux services consistant dans la répétition de services similaires à ceux qui ont été confiés au titulaire du marché initial, à condition que ces nouveaux services soient conformes au projet de base ayant fait l'objet du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés.
Modalités de financements: ressources propres de la Commune — budget...”
Informations complémentaires
Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés.
Modalités de financements: ressources propres de la Commune — budget principal et annexes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre,
— le cas échéant une attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre,
— le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
– conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31.12.2023. Preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prix sont fermes la première année de l'accord-cadre, ils peuvent être révisés une fois par an selon les modalités définies au cahier des charges.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de la justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché;
— en outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23/articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— de plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles; ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-136331 (2021-03-16)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Location/maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement...”
Brève description
Location/maintenance de photocopieurs pour la Commune de Sanary-sur-Mer. Le parc de systèmes d'impression de la ville de Sanary-sur-Mer est actuellement composé de 37 copieurs multifonctions connectés au réseau informatique de la ville répartis sur l'ensemble des différents sites de la Mairie. Le parc est homogène (monomarque) et tous les copieurs ont été mis en fonction en 2017. Le présent accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet:
— la location de copieurs multifonctions;
— le support et la maintenance de ces copieurs multifonctions;
— la mise en...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet:
— la location de copieurs multifonctions;
— le support et la maintenance de ces copieurs multifonctions;
— la mise en œuvre d'une solution de gestion centralisée du parc de copieurs, s'intégrant pleinement au système d'information existant et offrant un réel support dans la gouvernance de la fonction d'impression et de numérisation;
— le déploiement et l'intégration des matériels pris en location et des logiciels;
— la fourniture des consommables;
— l'ensemble des prestations associées le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la prestation sont définis dans Cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés. Modalités de financements: ressources propres de la commune — budgets...”
Informations complémentaires
Variantes facultatives concernant les options de configuration des matériels proposés. Modalités de financements: ressources propres de la commune — budgets principal et annexes. Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2109
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la location-maintenance de photocopieurs
Date de conclusion du contrat: 2021-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Konica Minolta Business Solutions France SAS
Numéro d'enregistrement national: 30269561400354
Adresse postale: 365-367 route de Saint-Germain
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78424
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: CM CIC Leasing Solutions
Numéro d'enregistrement national: 35286234601064
Adresse postale: Tour D2, 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92988
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Source: OJS 2021/S 136-360086 (2021-07-12)