l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: location longue duree de vehicules legers de tourisme
21128
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique....”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de segment C (berline compacte)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“accord-cadre conclu pour trois ans ferme minimum avec un montant maximum de 112 500 euro.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de segment B ou B2 (citadine polyvalente)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une durée de trois ans ferme sans minimum avec un maximum de 489 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 489 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de segment A ou B1 (petite citadine)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour ne période de 3 ans ferme sans minimum avec un maximum de 102 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de segment ludospace :
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période de 3 ans ferme sans minimum avec un maximum de 57 000 euroHt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules de segment minibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période de 3 ans ferme sans minimum avec un maximum de 16 500 euroHt” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules segment SUV
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“accord-Cadre conclu pour une période de 3 ans ferme sans minimum avec un maximum de 63 000 euro (H.T.).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2024
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique....”
L'Accord-Cadre sans minimum avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Les prestations exécutées par bons de commande seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.le recours aux marchés subséquents sera utilisé en cas de survenance d'un nouveau besoin comme par exemple la location d'un nouveau véhicule avec des caractéristiques techniques qui ne peuvent plus être tout à fait les mêmes que celle de l'offre initiale (évolution des finitions et motorisations).
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter au règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21128) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 21128.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-535846 (2021-10-19)