location et maintenance de photocopieurs multifonctions et prestations annexes et accessoires

Ville de la Seyne sur Mer

location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la Ville et l'enlèvement des anciens photocopieurs.Le marché public est composé de 2 lots et comprend des prestations relevant pour partie d'un prix global et forfaitaire et pour autre partie un accord-cadre à bons de commande mono attributaire traités sur Bordereau de Prix Unitaire(Bpu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AITEC
• Sharp Business Systems France

Qui ?

• Ville de la Seyne sur Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2021-12-28	Informations complémentaires
2022-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de la Seyne sur Mer
Adresse postale: hôtel de Ville Quai Saturnin Fabre
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621194
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

l' estimation donnée en point Ii.2.6 concerne le maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande du lot no1.Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux et les écoles de la Ville et prestations annexes et accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 relatif à des prestations de location et de maintenance de photocopieurs multifonction pour les services municipaux et les écoles comprend :- une partie à prix global et forfaitaire et concerne la location d'un parc composé de 114 photocopieurs et ;- une partie en accord-cadre à bons de commande mon attributaire pour des prestations annexes et options, le cas échéant des locations nouvelles, et des prestations de maintenance traitées sur BPU pour toute la durée de la location avec montant mini : 20 000 eur ht et maxi: 80 000 eur ht sur la durée de la location de 48 mois

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les disposition de l'article L2122-1 et R-2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location et maintenance de photocopieurs gros volume pour les besoins du service reprographie
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 relatif à des prestations de location et de maintenance de photocopieurs gros volume pour les besoins du service reprographie comprend :- une partie à prix global et forfaitaire et concerne la location de 2 photocopieurs à grande vitesse pour le service reprographie;- une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations annexes et locations supplémentaires en cours d marché, le cas échéant et des prestations de maintenance traitées à partir du Bordereau de Prix Unitaire pour toute la durée de la location avec montants mini: 12 000eur HT et maxi: 36 000eur HT sur la durée de la location de 48 mois

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique

Informations complémentaires:

l'Estimation donnée en point Ii.2.6 concerne le maximum de la partie en accord cadre à bons de commande du lot no2.Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de La Seyne sur Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026

au point Ii.2.7 des deux lots, il est précisé que les marchés prendront effet à compter de la notification.Le marché prendra fin 48 mois après l'installation du dernier photocopieur constaté par ordre de service prescrivant la durée de location de 48 mois. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-621194 (2021-12-01)

Informations complémentaires (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674526
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621194
Numéro JO-S: 255

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 255-674526 (2021-12-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la Ville et l'enlèvement des anciens photocopieurs

Valeur totale du marché: 507 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Code postal: 83507
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Contact
Téléphone: +33 494069593 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-220745
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

date de signature marché : 19 avril 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les…

… disposition de l'article L2122-1 et R-2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la date de notification au, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025

… dispositions de l'article L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la date de notification au, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: sharp business systems france
Adresse postale: bâtiment le Rostand 22 Av. Des Nations CS 52094 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 360 880 EUR 💰
Nom: aitec
Adresse postale: zi La Pauline Espace Mana 290 Av. Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Valeur totale du marché: 146 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593 📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.la-seyne.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 082-220745 (2022-04-22)

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