location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la Ville et l'enlèvement des anciens photocopieurs.Le marché public est composé de 2 lots et comprend des prestations relevant pour partie d'un prix global et forfaitaire et pour autre partie un accord-cadre à bons de commande mono attributaire traités sur Bordereau de Prix Unitaire(Bpu)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs multifonctions et prestations annexes et accessoires”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la Ville et l'enlèvement des...”
Brève description
location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la Ville et l'enlèvement des anciens photocopieurs.Le marché public est composé de 2 lots et comprend des prestations relevant pour partie d'un prix global et forfaitaire et pour autre partie un accord-cadre à bons de commande mono attributaire traités sur Bordereau de Prix Unitaire(Bpu)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux et les écoles de la Ville et prestations annexes et accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur différents sites de la Commune de La Seyne sur Mer
Description du marché:
“le lot no1 relatif à des prestations de location et de maintenance de photocopieurs multifonction pour les services municipaux et les écoles comprend :- une...”
Description du marché
le lot no1 relatif à des prestations de location et de maintenance de photocopieurs multifonction pour les services municipaux et les écoles comprend :- une partie à prix global et forfaitaire et concerne la location d'un parc composé de 114 photocopieurs et ;- une partie en accord-cadre à bons de commande mon attributaire pour des prestations annexes et options, le cas échéant des locations nouvelles, et des prestations de maintenance traitées sur BPU pour toute la durée de la location avec montant mini : 20 000 eur ht et maxi: 80 000 eur ht sur la durée de la location de 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les disposition de l'article L2122-1 et R-2122-7 du Code de la Commande Publique”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les disposition de l'article L2122-1 et R-2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l' estimation donnée en point Ii.2.6 concerne le maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande du lot no1.Les documents de consultation sont...”
Informations complémentaires
l' estimation donnée en point Ii.2.6 concerne le maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande du lot no1.Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs gros volume pour les besoins du service reprographie” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 relatif à des prestations de location et de maintenance de photocopieurs gros volume pour les besoins du service reprographie comprend :- une...”
Description du marché
le lot no2 relatif à des prestations de location et de maintenance de photocopieurs gros volume pour les besoins du service reprographie comprend :- une partie à prix global et forfaitaire et concerne la location de 2 photocopieurs à grande vitesse pour le service reprographie;- une partie en accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour des prestations annexes et locations supplémentaires en cours d marché, le cas échéant et des prestations de maintenance traitées à partir du Bordereau de Prix Unitaire pour toute la durée de la location avec montants mini: 12 000eur HT et maxi: 36 000eur HT sur la durée de la location de 48 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Estimation donnée en point Ii.2.6 concerne le maximum de la partie en accord cadre à bons de commande du lot no2.Les documents de consultation sont...”
Informations complémentaires
l'Estimation donnée en point Ii.2.6 concerne le maximum de la partie en accord cadre à bons de commande du lot no2.Les documents de consultation sont gratuitement mis à disposition des candidats sur le profil acheteur de la Ville: www.marches-securises.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a ce stade, il est demandé le formulaire Dc1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement portant sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de La Seyne sur Mer
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: la prochaine consultation devrait être lancée courant 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“au point Ii.2.7 des deux lots, il est précisé que les marchés prendront effet à compter de la notification.Le marché prendra fin 48 mois après...”
au point Ii.2.7 des deux lots, il est précisé que les marchés prendront effet à compter de la notification.Le marché prendra fin 48 mois après l'installation du dernier photocopieur constaté par ordre de service prescrivant la durée de location de 48 mois. La date et l'heure mentionnée pour l'ouverture des offres est prévisionnelle
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 236-621194 (2021-12-01)
Informations complémentaires (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la Ville et l'enlèvement des...”
Brève description
location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la Ville et l'enlèvement des anciens photocopieurs.Le marché public est composé de 2 lots et comprend des prestations relevant pour partie d'un prix global et forfaitaire et pour autre partie un accord-cadre à bons de commande mono attributaire traités sur Bordereau de Prix Unitaire (Bpu)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 236-621194
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: IV.2 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 255-674526 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Ville 20 Quai Saturnin Fabre CS 60226
Commune postale: La Seyne-sur-Mer Cédex
Code postal: 83507
Personne de contact: Mme le maire
Téléphone: +33 494069593📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la...”
Brève description
le marché a pour objet la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux, les écoles primaires et maternelles de la Ville et l'enlèvement des anciens photocopieurs
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 507 750 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les disposition de l'article L2122-1 et R-2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les disposition de l'article L2122-1 et R-2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la date de notification au, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025
Afficher plus
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de mettre en oeuvre, le cas échéant, les dispositions de l'article L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique.Le marché prendra effet à compter de la date de notification au, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.Il pourra être reconduit trois fois par reconduction tacite, pour une durée d'une année civile à chaque fois, soit pour les années 2023, 2024 et 2025
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 236-621194
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2226
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs multifonctions pour les services municipaux et les écoles”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sharp business systems france
Adresse postale: bâtiment le Rostand 22 Av. Des Nations CS 52094 VILLEPINTE
Commune postale: Roissy Cdg Cedex
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 880 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2227
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location et maintenance de photocopieurs gros volume pour les besoins du service reprographie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: aitec
Adresse postale: zi La Pauline Espace Mana 290 Av. Robespierre
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 870 💰
“date de signature marché : 19 avril 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un...”
date de signature marché : 19 avril 2022voies de recours :- (pour mémoire) avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative ;- à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ;- le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994). La présente publicité vaut également accomplissement des mesures de publicité appropriée au sens de la jurisprudence rendue par le Conseil d'état (Arrêt " Tarn et Garonne", CE no358994 du 04/04/2014). Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit (courrier, télécopie ou mail) auprès de la Direction de la Commande Publique et des Contrats Publics et dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment à la protection de la vie privée et le respect du secret industriel, commercial et des affaires
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction de la Commande Publique et des Contrats Publics
Adresse postale: mairie annexe Rue Léon Blum
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Téléphone: +33 494069593📞
Courrier électronique: marches-publics@la-seyne.fr📧
URL: http://www.la-seyne.fr🌏
Source: OJS 2022/S 082-220745 (2022-04-22)