Description des options
Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches:
— tranche ferme: douze mois à compter de la notification du marché;
— tranche optionnelle 1: trois mois à compter de la fin de la tranche ferme;
— tranche optionnelle 2: cinq mois à compter de la fin de la tranche ferme;
— tranche optionnelle 3: sept mois à compter de la fin de la tranche ferme.
L'affermissement des tranches optionnelles 1, 2 ou 3 se fera au plus tard un mois avant la date de la fin de la tranche ferme.