Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de batteries, destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm Bus de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins. Les packs-batteries devront être homologués pour être compatibles avec les bus électriques de marque Heuliez modèle Gx337e.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de batteries de traction pour les bus électriques de marque Heuliez références GX 337E — régie Palm Bus”
Produits/services: Groupes de batteries📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de batteries, destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm Bus de la Communauté...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de batteries, destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm Bus de la Communauté d'agglomération des Pays de Lérins. Les packs-batteries devront être homologués pour être compatibles avec les bus électriques de marque Heuliez modèle Gx337e.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures et accessoires électriques📦
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Heuliez Bus, parc économique la Crénuère, 79700 Rorthais.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la location et la maintenance de batteries, destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm Bus de la CACPL. Les...”
Description du marché
La consultation a pour objet la location et la maintenance de batteries, destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm Bus de la CACPL. Les principales prestations attendues sont les suivantes la location et la livraison de batteries pour alimenter les bus électriques de marque Heuliez référencé GX 337 E; la maintenance et le contrôle des batteries (état, puissance…); le suivi des données des batteries (autocontrôle, statistiques…); le recyclage des batteries au terme du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Remise sur catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Taux de vétusté des batteries
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 467 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse, prise par la CAPL au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit par reconduction expresse, prise par la CAPL au plus tard quatre mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions: un. Durée des reconductions: cinq ans. Ainsi la durée globale du marché est de quinze ans.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CPP, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CPP, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. En revanche, le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1) valeur estimée II.2.6): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction...”
Informations complémentaires
1) valeur estimée II.2.6): ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses. L'estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP;
2) le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la commande publique (CCP): L. 2141-1 à L. 2141-5 (motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R. 2142-27 (conditions de participation), R. 2143-3 (éléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous:
— une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— des certificats de qualification professionnelle en lien avec l'objet du marché public, établis par des organismes indépendants, étant précisé que l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (par exemple des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membre.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du CCP. En cas de versement de l'avance, fixée à...”
Dépôts et garanties exigés
Une avance pourra être versée et remboursée dans les conditions définies à l'article R. 2191-3 et suivants du CCP. En cas de versement de l'avance, fixée à 10 %, une garantie à première demande ou, sur accord des parties, une caution personnelle et solidaire à hauteur du montant de l'avance sera exigée.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai ci-dessus indiqué fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement; le taux des intérêts moratoires est calculé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. L'acheteur conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: l'euro (EUR).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements d'opérateurs économiques sont acceptés. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. Dans les deux formes de groupement, un mandataire sera obligatoirement désigné. En cas de groupement conjoint, la CAPL exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. De plus, un même candidat ne peut se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres au stade de la passation du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L. 2112-2 du CCP (clauses environnementales). Conformément à l'article 7 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des conditions particulières d'exécution visées à l'article L. 2112-2 du CCP (clauses environnementales). Conformément à l'article 7 du CCAG-FCS, le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-02-08 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP;
2)...”
1) La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du CCP;
2) Complément aux rubriques II.2.5) (Critères d'attribution): les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le règlement de la consultation;
3) Les pièces mentionnées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement. Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce, etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques III.1.1), III.1.2) et III.1.3) et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le RC;
3) Complément à la rubrique IV.1.3) (Informations sur l'accord-cadre): le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum ni maximum, à bons de commande en application de l'article R. 2162-1 et suivants du CCP. L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique;
4) Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique IV.2.2) ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le RC;
5) Complément à la rubrique IV.2.4) (Langues officielles): si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français;
6) L'unité monétaire est l'euro;
7) Complément à la rubrique II.2.7) (Durée du marché): le marché commence à produire ses effets juridiques à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme de dix ans. Le marché est reconductible une fois cinq ans. Ainsi, la durée globale du marché est de quinze ans maximaux;
8) Clause réexamen: le marché comporte une clause de réexamen au sens de l'article R. 2194-1 du CCP;
9) Complément à la rubrique IV.2.3): la date d'invitation des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est renseignée à titre indicatif;
10) Déroulement de la procédure: la procédure de passation du présent marché va se dérouler en deux phases successives. La première est la phase candidature qui débute avec la publication du présent AAPC et la mise en ligne, sur le profil d'acheteur de la CAPL, d'un DCE à l'état de projet, pour information. Au terme de cette étape, les OE ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l'acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. Aussi, seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans la 2 phase. Les différentes étapes de la procédure de passation sont détaillées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-028953 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CACPL)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance de batteries de traction pour les bus électriques de marque Heuliez références GX 337E — régie Palm bus
21.002”
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de batteries, destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm bus de la communauté...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et la maintenance de batteries, destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm bus de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Les packs-batteries devront être homologués pour être compatibles avec les bus électriques de marque Heuliez modèle GX337E.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 491 920 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Heuliez bus parc économique la Crenuere 79700 Rorthais.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la location et la maintenance de batteries destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm bus de la CACPL.
Les...”
Description du marché
La consultation a pour objet la location et la maintenance de batteries destinées aux véhicules électriques du réseau urbain Palm bus de la CACPL.
Les principales prestations attendues sont les suivantes:
— la location et la livraison de batteries pour alimenter les bus électriques de marque Heuliez référence GX 337 E.;
— la maintenance et le contrôle des batteries (état, puissance...);
— le suivi des données des batteries (autocontrôle, statistiques...);
— le recyclage des batteries au terme du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP (une tranche ferme et une tranche optionnelle).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché comprend une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: location et maintenance des batteries de traction...”
Informations complémentaires
Le marché comprend une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies comme suit:
— tranche ferme: location et maintenance des batteries de traction des bus électriques de marque Heuliez référencés Gx337 E;
— tranche optionnelle: rachat des batteries électriques à l'issue de la période initiale de la tranche ferme du marché public.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-028953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21.002
Titre:
“Location et maintenance de batteries de traction pour les bus électriques de marque Heuliez références GX 337 E — régie Palm bus”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: N green mobility
Adresse postale: 49 rue de Ponthieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 467 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 491 920 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 528 560 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“1) Fourniture d'un service de mobilité électrique comprenant la mise à disposition d'une capacité énergétique de batterie associée à un service de...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
1) Fourniture d'un service de mobilité électrique comprenant la mise à disposition d'une capacité énergétique de batterie associée à un service de supervision. La livraison et la mise en service des batteries dans les bus restent du ressort de n green Mobility.
2) Maintenance des équipements et système de télémétrie
“1) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent sur toute la durée du marché, toutes tranches affermies (TF + To1), hors éventuels marchés de...”
1) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent sur toute la durée du marché, toutes tranches affermies (TF + To1), hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application de l'article R. 2122-7 du CCP;
2) Complément à la rubrique V.2.1 (Date de conclusion du marché): il s'agit de la date de notification du marché;
3) Complément à la rubrique IV.1.1 (type de procédure): le marché a été passé selon la procédure avec négociation en application des articles L. et R. 2124-1, L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R.2161-23 du CCP (Règles applicables aux entités adjudicatrices);
4) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner - CS 80044 à 06156 Cannes-la-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr — Dans les conditions définies par les articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4 et L. 551-10 à L. 551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Source: OJS 2021/S 121-321703 (2021-06-22)