Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service «Impression» du département des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental 13

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au service «Impression» du CD13, ainsi que l'installation et la maintenance d'une solution logicielle Web to Print (logiciel de soumission et de préparation de travaux). Ces équipements sont destinés à fonctionner dans un environnement de reprographie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CANON
• Lixxbail SA

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-13	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: 2020-0531
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413311701 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15584&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15584&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-13 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 011-022630
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, dont le montant minimal est de 100 000 EUR HT et le montant maximal est de 600 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 [ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15584&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

L'article 5.2 «Échantillons» du Règlement de la consultation (RC); ainsi que l'annexe 2 au RC «Protocole d'examen échantillons» présentent les conditions et modalités des tests d'impression qui se dérouleront chez chaque candidat sur la presse couleur proposée. Ces épreuves feront partie de l'offre des candidats. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 011-022630 (2021-01-13)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au service impression du CD13, ainsi que l'installation et la maintenance d'une solution logicielle Web to Print (logiciel de soumission et de préparation de travaux). Ces équipements sont destinés à fonctionner dans un environnement de reprographie.

Valeur totale du marché: 356387.49 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334292
Se réfère à l'avis: 2021/S 011-022630
Numéro JO-S: 126

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Emile Borel — CS 24846
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.canon.fr 🌏
Nom: Lixxbail SA
Adresse postale: 12 place des États-Unis — CS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ca-leasingfactoring.com 🌏
Valeur totale du marché: 356387.49 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges),
Source: OJS 2021/S 126-334292 (2021-06-29)

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