Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service «Impression» du département des Bouches-du-Rhône
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au service «Impression» du CD13, ainsi que l'installation et la maintenance d'une solution logicielle Web to Print (logiciel de soumission et de préparation de travaux). Ces équipements sont destinés à fonctionner dans un environnement de reprographie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service «Impression» du...”
Titre
Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service «Impression» du département des Bouches-du-Rhône
2020-0531
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Produits/services: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au service «Impression» du CD13, ainsi que l'installation et la maintenance d'une solution logicielle Web to Print (logiciel de soumission et de préparation de travaux). Ces équipements sont destinés à fonctionner dans un environnement de reprographie.
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Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au service «Impression» du CD13, ainsi que l'installation et la maintenance d'une solution logicielle Web to Print (logiciel de soumission et de préparation de travaux). Ces équipements sont destinés à fonctionner dans un environnement de reprographie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, dont le montant minimal est de 100 000 EUR HT et le montant...”
Informations complémentaires
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur, dont le montant minimal est de 100 000 EUR HT et le montant maximal est de 600 000 EUR HT pour la durée totale d'exécution de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 [ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir les formulaires DC1 et DC2 [ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE) et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'article 5.2 «Échantillons» du Règlement de la consultation (RC); ainsi que l'annexe 2 au RC «Protocole d'examen échantillons» présentent les conditions et...”
L'article 5.2 «Échantillons» du Règlement de la consultation (RC); ainsi que l'annexe 2 au RC «Protocole d'examen échantillons» présentent les conditions et modalités des tests d'impression qui se dérouleront chez chaque candidat sur la presse couleur proposée. Ces épreuves feront partie de l'offre des candidats. Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Conformément aux article R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges)
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156390 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 011-022630 (2021-01-13)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service Impression du...”
Titre
Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service Impression du département des Bouches-du-Rhône
2020-0531
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Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au service impression du CD13, ainsi que l'installation et la maintenance d'une solution logicielle Web to Print (logiciel de soumission et de préparation de travaux). Ces équipements sont destinés à fonctionner dans un environnement de reprographie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356387.49 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au...”
Description du marché
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la location et la maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume destiné au service impression du CD13, ainsi que l'installation et la maintenance d'une solution logicielle Web to Print (logiciel de soumission et de préparation de travaux). Ces équipements sont destinés à fonctionner dans un environnement de reprographie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 011-022630
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-0531
Titre:
“Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service Impression du...”
Titre
Location et maintenance d'un système de production documentaire couleur haut volume et d'une solution logicielle destinés au service Impression du département des Bouches-du-Rhône
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Canon
Adresse postale: 14 rue Emile Borel — CS 24846
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.canon.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Lixxbail SA
Adresse postale: 12 place des États-Unis — CS 30002
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92548
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ca-leasingfactoring.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356387.49 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Les prestations de services le cas échéant,
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement à l'amiable des litiges),” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, société Tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».
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Source: OJS 2021/S 126-334292 (2021-06-29)