Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: EM/CE/21/022
Brève description:
“Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au...”
Brève description
Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-21 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 080-207096
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
“En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement, sur sa durée initiale soit trois...”
En application de l'article R. 2162-4 du code, l'accord-cadre à passer est conclu avec un montant minimal d'engagement, sur sa durée initiale soit trois ans, de 50 000 EUR HT; et un montant de 17 000 EUR HT sur sa durée de reconduction, soit un an. L'accord-cadre est conclu sans montant maximal d'engagement.
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Source: OJS 2021/S 080-207096 (2021-04-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens...”
Brève description
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R2161-21 à R2161-23 du Code CP. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code
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Valeur totale du marché: 491404.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-025236
Se réfère à l'avis: 2021/S 080-207096
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2022/S 011-025236 (2022-01-12)