L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit: — métiers avec vêtements standards haute visibilité, — métiers d'accordeur (agents de la réparation navale), — métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité. Cette liste peut être évolutive. Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — minimum HT: 50 000,00 EUR, — maximum HT: 200 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 202106004
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité,
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale),
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité. Cette liste peut être évolutive.
Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR,
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité,
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale),
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité. Cette liste peut être évolutive.
Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR,
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-08-05 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328563
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité,
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale),
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité. Cette liste peut être évolutive.
Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR,
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Description des renouvellements:
L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (y compris pour la logistique).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. À compter de la notification du marché et conformément à l'article 8.1 du CCTP, le titulaire met tout en œuvre pour assurer la prise de taille de tous les agents du GPMM, la mise à disposition d'un volume initial de vêtements et la mise à disposition du matériel nécessaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. À compter de la notification du marché et conformément à l'article 8.1 du CCTP, le titulaire met tout en œuvre pour assurer la prise de taille de tous les agents du GPMM, la mise à disposition d'un volume initial de vêtements et la mise à disposition du matériel nécessaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Non connu.
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Informations sur les délais d'introduction des recours
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 124-328563 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité;
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale);
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité.
Cette liste peut être évolutive. Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR;
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité;
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale);
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité.
Cette liste peut être évolutive. Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR;
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-08-19 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362820
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328563
Numéro JO-S: 136
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité;
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale);
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité.
Cette liste peut être évolutive. Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR;
Source: OJS 2021/S 136-362820 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les vêtements seront utilisés toute l?année, quel que soit la saison.Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit :- métiers avec vêtements standards Haute Visibilité,- métiers d?accoreur (agents de la réparation navale),- métiers d?électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-Sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques Haute Visibilité.Cette liste peut être évolutive.Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du Cctp.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht : 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les vêtements seront utilisés toute l?année, quel que soit la saison.Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit :- métiers avec vêtements standards Haute Visibilité,- métiers d?accoreur (agents de la réparation navale),- métiers d?électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-Sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques Haute Visibilité.Cette liste peut être évolutive.Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du Cctp.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht : 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542525
Numéro JO-S: 207
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: anett
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Aubord
Code postal: 30620
Pays: France 🇫🇷 Gard
🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Informations sur les délais d'introduction des recours
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique