L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité,
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale),
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité. Cette liste peut être évolutive.
Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR,
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du grand port maritime de Marseille
202106004”
Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité,
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale),
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité. Cette liste peut être évolutive.
Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR,
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité,
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale),
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité. Cette liste peut être évolutive.
Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR,
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC 1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat (y compris pour la logistique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. À compter de la notification du marché et conformément à l'article 8.1 du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. À compter de la notification du marché et conformément à l'article 8.1 du CCTP, le titulaire met tout en œuvre pour assurer la prise de taille de tous les agents du GPMM, la mise à disposition d'un volume initial de vêtements et la mise à disposition du matériel nécessaire. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Non connu.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 124-328563 (2021-06-25)
Informations complémentaires (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location et entretien de vêtements de travail pour les agents du Grand port maritime de Marseille
202106004”
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les vêtements seront utilisés toute l'année, quel que soit la saison. Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit:
— métiers avec vêtements standards haute visibilité;
— métiers d'accordeur (agents de la réparation navale);
— métiers d'électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques haute visibilité.
Cette liste peut être évolutive. Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du CCTP. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 50 000,00 EUR;
— maximum HT: 200 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 124-328563
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-05 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-06 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 136-362820 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand port maritime de marseille
Adresse postale: 23, place de la Joliette, Cs 81965
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location Et Entretien De Vetements De Travail Pour Les Agents Du Grand Port Maritime De Marseille
202106004”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les vêtements seront utilisés toute l?année, quel que soit la saison.Les vêtements seront...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les vêtements seront utilisés toute l?année, quel que soit la saison.Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit :- métiers avec vêtements standards Haute Visibilité,- métiers d?accoreur (agents de la réparation navale),- métiers d?électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-Sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques Haute Visibilité.Cette liste peut être évolutive.Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du Cctp.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht : 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les vêtements seront utilisés toute l?année, quel que soit la saison.Les vêtements seront...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les vêtements seront utilisés toute l?année, quel que soit la saison.Les vêtements seront portés par des agents hommes et femmes de métiers différents identifiés comme suit :- métiers avec vêtements standards Haute Visibilité,- métiers d?accoreur (agents de la réparation navale),- métiers d?électriciens, mécaniciens, intervenants sur les terminaux pétroliers de Fos-Sur-Mer (surveillants de travaux, capitainerie) avec vêtements multirisques Haute Visibilité.Cette liste peut être évolutive.Les prestations attendues sont précisées à l'article 1.2 du Cctp.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Minimum Ht : 50 000,00 euro(s) Maximum Ht : 200 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2103422
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: anett
Adresse postale: rue Gustave Eiffel
Commune postale: Aubord
Code postal: 30620
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 207-542525 (2021-10-20)