Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules sans chauffeur et sans carburant — lot 5 espaces verts
21mn-011”
Produits/services: Véhicules à usage spécial📦
Brève description:
“Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la...”
Brève description
Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la...”
Description du marché
Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit trois fois de façon tacite par périodes successives d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);
— Références sur les trois dernières années des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2);
— Références sur les trois dernières années des prestations de même nature que celles du présent marché indiquant montants, dates et destinataires (DC2).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, ajustables. Pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, ajustables. Pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique. Aucune forme de groupement n'est imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - Il s'agit d'une consultation de type restreinte, les opérateurs économiques devront remettre un pli comprenant uniquement les éléments relatifs à la candidature. Seuls les candidats admis recevront le dossier de consultation et seront invités à présenter une offre. À titre indicatif, l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis est prévu le 17.5.2021. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacité professionnelles.
Les modalités de jugement des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-163791 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules sans chauffeur et sans carburant - lot 5 Espaces verts
21mn-011”
Brève description:
“le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27 octobre 2020. Le lot est relancé...”
Brève description
le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27 octobre 2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Description du marché:
“le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27 octobre 2020. Le lot est relancé...”
Description du marché
le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27 octobre 2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R2124-3 6° du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués.Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 3° et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163791
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-258
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: motoculture 42
Adresse postale: 2798 rue Jean Rostand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.Les montants indiqués correspondent à une estimation pour la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 182-473144 (2021-09-15)