Location de véhicules sans chauffeur et sans carburant — lot 5 espaces verts

Ville de Saint-Étienne

Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la forme d'une procédure avec négociation passé en application de l'article R. 2124-3 6 du code de la commande publique. Les autres lots ont été attribués. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant estimé annuel est de 5 000 EUR (HT).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Étienne
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477487807 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules sans chauffeur et sans carburant — lot 5 espaces verts 21mn-011”
Produits/services: Véhicules à usage spécial 📦
Brève description:
“Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“Le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27.10.2020. Le lot est relancé sous la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il pourra être reconduit trois fois de façon tacite par périodes successives d'un an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 ou, — Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— La déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord-cadre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains sur les trois dernières années (DC2); — Références sur les trois dernières années des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement sur le budget de la ville de Saint-Étienne. Prix unitaires, ajustables. Pas d'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-163791 (2021-03-30)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Etienne
Adresse postale: hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules sans chauffeur et sans carburant - lot 5 Espaces verts 21mn-011”
Brève description:
“le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27 octobre 2020. Le lot est relancé...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 000 💰
Description
Description du marché:
“le lot 5 de l'appel d'offre initial a été déclaré infructueux par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 27 octobre 2020. Le lot est relancé...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-163791

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-258
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: motoculture 42
Adresse postale: 2798 rue Jean Rostand
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de Ville au service marché public durant les heures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 182-473144 (2021-09-15)