Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules, engins et matériels divers — lots 1, 2, 3, 5 et 6
2021-1-10”
Produits/services: Matériel de levage et de manutention📦
Brève description: Location de véhicules, engins et matériels divers — lots 1, 2, 3, 5 et 6.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.
Description du marché: Matériel de levage et de manutention.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an (douze mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable deux fois pour la même durée, sans toutefois excéder trois ans (36 mois).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal: sans, montant maximal: sans, estimatif annuel, à titre indicatif: 30 000 EUR HT.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Location de matériel de terrassement avec opérateur📦
Description du marché: Location de matériel de terrassement.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur📦
Description du marché: Location de véhicules légers et utilitaires de PTC inférieur ou égal à 3,5 t.
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-11 📅
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal: sans, montant maximal: sans, estimatif annuel, à titre indicatif: 20 000 EUR HT.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Chariots élévateurs📦
Description du marché: Location de chariots élévateurs.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché: Location de véhicules isothermes.
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant minimal: sans, montant maximal: sans, estimatif annuel, à titre indicatif: 15 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve...”
Liste et brève description des conditions
Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli:
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4: une déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique);
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique: les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.
La liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales devant donner lieu à délivrance d'un certificat ainsi que la liste des administrations et organismes compétents sont fixés par l'annexe 4 du code de la commande publique. Le candidat produit, établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement. Conformément à l'article R. 2143-8 du code de la commande publique, le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou 5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail;
— comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation;
— soit, le document unique de marché européen;
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552694
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans trois ans, si toutes le reconductions sont effectuées.
Informations complémentaires
“La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R....”
La procédure retenue est la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2124-1, R. 2124-3, R. 2124-5, R. 2131-16 et 17, R. 2143-1 et 2, R. 2124-2, R. 2151-1 à 5, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique, faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au BOAMP et au JOUE envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com). Le présent marché a fait l'objet d'une procédure formalisée qui s'est révélée être infructueuse pour absence d'offre pour les lots 1, 2 et 5 et pour cause d'offre irrégulière pour le lot 6 (numéro du JOUE: 2020/S 225-552694). La présente consultation ne concerne donc que les lots 1, 2, 3, 5, 6. les commandes seront rémunérées par application des prix unitaires figurants aux bordereaux des prix unitaires valant «Catalogue restreint» rapportés aux quantités réellement livrées. Délais: cf. article 6 du CCAP 2021-1-10. Le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse internet suivante: http://www.achatpublic.com — pour plus d'information, merci de vous référer à l'article 2.7.2 du règlement de la consultation.
Critères de notation:
— pour les lots 1, 2, 3 :
1) valeur technique: 40 % décomposée de la manière suivante au regard du mémoire technique:
— sous-critère 1: qualité organisationnelle au niveau du service (interlocuteur, gestion des demandes…) et du réseau (adresse du dépôt, jours et heures d'ouvertures…) 20 %;
— sous-critère 2: importance du parc de matériels (en nombre et diversité) 20 %;
2) le prix (50 %):
— 30 % total HT du DQE;
— 20 % total HT des franchises;
3) développement durable 10 %: qualité de la démarche environnementale de l'entreprise afin de limiter l'impact de son activité sur l'environnement au regard de la note fournie dans son mémoire technique.
Pour les lots 5 et 6:
1) valeur technique: 40 % décomposée de la manière suivante au regard du mémoire technique:
— sous-critère 1: qualité organisationnelle au niveau du service (interlocuteur, gestion des demandes…) et du réseau (adresse du dépôt, jours et heures d'ouvertures...) 20 %;
— sous-critère 2: importance du parc de matériels (en nombre et diversité) 20 %;
2) le prix 50 %: montant total HT du BPU;
3) développement durable 10 %: qualité de la démarche environnementale de l'entreprise afin de limiter l'impact de son activité sur l'environnement au regard de la note fournie dans son mémoire technique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442477078📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2021/S 033-081736 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 105 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité organisationnelle au niveau du service (interlocuteur, gestion des demandes, ...) et du réseau (adresse du dépôt, jours et heures d'ouvertures...)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Importance du parc de matériels (en nombre et diversité)
Critère de qualité (nom):
“Développement durable 10 %: Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise afin de limiter l'impact de son activité sur l'environnement au regard...”
Critère de qualité (nom)
Développement durable 10 %: Qualité de la démarche environnementale de l'entreprise afin de limiter l'impact de son activité sur l'environnement au regard de la note fournie dans son mémoire technique
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Total HT du DQE
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Total HT des franchises
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Total HT du BPU
Critère de coût (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-081736
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1-10
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Location de chariots élévateurs
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kiloutou SAS
Adresse postale: 1451 avenue de la Plaine
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Location de véhicules isothermes
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: le petit forestier location
Adresse postale: 11 route de Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de matériels d'élévation de personnel
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de matériel de terrassement
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de véhicules légers et utilitaires de PTC inférieur ou égal à 3,5 t
Informations complémentaires Informations complémentaires
Lots 1, 2 et 3 déclarés sans suite en raison d'absence d'offres régulières
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré-contractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); — référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation: (arrêt CE du 44.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2021/S 100-263627 (2021-05-21)