Location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres — relance du lot 1: location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
La ville d'Istres a lancé une consultation selon la procédure formalisée pour la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres. La collectivité a déclaré sans suite le lot nº 1: «Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs» pour le motif suivant: mauvaise définition des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres — relance du lot 1: location de véhicules de transport en commun...”
Titre
Location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres — relance du lot 1: location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs
La ville d'Istres a lancé une consultation selon la procédure formalisée pour la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres. La collectivité a déclaré sans suite le lot nº 1: «Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs» pour le motif suivant: mauvaise définition des besoins.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La ville d'Istres a lancé une consultation selon la procédure formalisée pour la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la...”
Description du marché
La ville d'Istres a lancé une consultation selon la procédure formalisée pour la location de véhicules de transport en commun avec ou sans chauffeur pour la ville d'Istres. La collectivité a déclaré sans suite le lot nº 1: «Location de véhicules de transport en commun avec chauffeurs» pour le motif suivant: mauvaise définition des besoins.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeurs associées
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeurs techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1) comprenant notamment:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire (DC1) comprenant notamment:
—— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (partie F1 du formulaire DC1);
—— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
—— qu'il est en règle au regard de l'article R. 324-4 du code du travail, à savoir que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 143-3, L. 143-5 et L. 620-3 du code du travail ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattaché;
—— qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes;
— en cas de candidature groupée, la désignation du mandataire du groupement et l'indication de son habilitation à représenter les membres du groupement (partie G du formulaire DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 084-215791 (2021-04-26)