location de transports d'élèves réguliers avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs de la ville de Petit-Bourg, dans le cadre scolaire, périscolaire et extrascolaire

Ville de Petit-Bourg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-08.

Qui ?

• Ville de Petit-Bourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-08	Avis de marché
2021-12-01	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de petit-bourg
Adresse postale: hôtel de Ville Rue Schoelcher
Code postal: 97170
Commune postale: Petit Bourg
Contact
Adresse Internet: http://ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +33 590953852 📞
Fax: +33 590956943 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-578775
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 363 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

si, après analyse, un prestataire est premier sur plusieurs lots, il se verra attribuer les deux premiers lots

Intitulé du lot: lot no1 : Transport d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscine
Numéro du lot: 1
Brève description:

lot no1 : Transport d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties piscinele nombre annuel estimatif de rotations est 120. (On appelle rotation, l'aller et retour d'un car entre l'établissement scolaire et la piscine)

Valeur estimée hors TVA: 123 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: renouvelable 2 fois
Intitulé du lot: lot no2 : Transport d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties pédagogiques et diverses
Numéro du lot: 2
Brève description:

lot no2 : Transport d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties pédagogiques et diversesle nombre annuel estimatif de rotations est de : 220(on appelle rotation, l'aller et retour d'un car entre l'établissement scolaire l'établissement scolaire et la destination de la sortie pédagogique)

Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: lot no3 : Transport d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties périscolaires et extrascolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

lot no3 : Transport d'élèves avec chauffeurs pour enfants porteurs ou non d'handicap et accompagnateurs par car pour les sorties périscolaires et extrascolairesle nombre annuel estimatif de rotations est de 140. (On appelle rotation, l'aller et retour d'un car entre l'établissement scolaire et l'établissement scolaire et la destination des sorties périscolaires et extrascolaires)

Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant: Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023 et 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6, rue Victor HUGUES
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Fax: +33 590819670 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

Source: OJS 2021/S 220-578775 (2021-11-08)

Informations complémentaires (2021-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622532
Se réfère à l'avis: 2021/S 220-578775
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2021/S 236-622532 (2021-12-01)

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