Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la Plateforme Colis de Cavaillon (84) | La Poste

Date	Document
2021-08-06	Avis de marché
2022-02-07	Avis d'attribution de marché

Brève description

Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour sur le Site de la Plateforme Colis de Cavaillon ainsi que la réalisation de prestations annexes telles que la surveillance de l'état du matériel, le contrôle des moyens et informations des anomalies identifiées, la maintenance de premier niveau des matériels, les tractions sur des courtes distances entre le site de la Plateforme Colis de Cavaillon (84) et son sous-traitant logistique.

Description du marché

Location de tracteurs et porteurs de cour avec chauffeur pour la réalisation de mouvements de cour afin d' assurer le déplacement de semi-remorques et de caisses mobiles au sein de la plateforme colis de Cavaillon (84).
Les déplacements, mouvements de cour, sont les suivants :
- Prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile au parking et mise à quai
- Prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile à quai pour mise au parking
- Prise en charge d'une remorque ou d'une caisse mobile à quai pour mise à quai sur un autre quai
- Tout autre déplacement d'une remorque ou d'une caisse mobile à l'intérieur du site.
Le Prestataire pourra être amené à réaliser des prestations annexes :
- la surveillance de l'état du matériel (semi-remorques et caisses mobiles) :
- le contrôle des moyens, et informations des anomalies identifiées
- la maintenance de premier niveau des matériels (semi-remorques et caisses mobiles)
- des tractions sur route pour de courtes distances entre le site de la PFC de Cavaillon et le sous-traitant logistique à 5 km.
Les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
- 9h00 à 4h00 le lundi,
- 6h00 à 4h00 du mardi au vendredi,
- 6h00 à 1h00 le samedi.
En période de forte activité de fin d’année (entre le 1er novembre et le 23 décembre), les prestations seront réalisées sur les plages horaires suivantes :
- 24h/24 du lundi au vendredi,
- 5h30 à 1h30 le samedi.
- 11h00 à 19h00 le dimanche (sur demande)

Description des renouvellements

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois. Il pourra ensuite être tacitement reconduit pour une période de 12 mois dans la limite de 4 fois, sauf dénonciation dans les conditions fixées au contrat.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20.

Informations complémentaires

Le nombre de remorques et de caisses mobiles pris en charge en moyenne par jour est estimé à environ 150 unités en période normale et à environ 200 unités en période de fin d’année. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif sans engagement de la part de La Poste.
Ce lot est mono attributaire.

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des co-traitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque co-traitants devra fournir l'ensemble des documents.

Liste et brève description des critères de sélection

- Pérennité financière (critère pondéré à 40%)
La pérennité financière sera appréciée au regard d’une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. A ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

Liste et brève description des critères de sélection

1) Références clients (critère pondéré à 40 %)
À ce titre, le candidat fournira trois références de moins de 3 ans sur un marché similaire en précisant pour chacune:
— nom de la société cliente,
— durée du marché,
— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type prestations associées…),
- le type d’engins de parc utilisés
— le montant total du marché en euros HT
— le nom du contact et coordonnées
Il fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
2) Effectif du candidat (critère pondéré à 10%)
A ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a accès sur les trois dernières années, et en lien avec l'activité du marché, en détaillant :
- le nombre de chauffeurs
- le nombre de chauffeurs formés à la gestion de parc
- le nombre d'encadrants
3) Moyens matériels (critère pondéré à 10 %)
A ce titre, le candidat indiquera l'étendue du parc des véhicules dont il dispose et le type de matériel en capacité d’intervenir sur le marché.

Liste et brève description des règles et critères

Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1 à III.1.3. De plus, il est précisé qu'une entreprise ne peut postuler :
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
et
- en tant que membre de plusieurs groupements.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement d'opérateurs économiques, un mandataire de groupement devra être désigné.
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, Le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire est chargé de représenter le groupement auprès de La Poste.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Recours à des capacités externes :
Un candidat peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens qui l'unissant à ces opérateurs (sous-traitance, cotraitance, etc)
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
-justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
-apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.