Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — trois lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation est passée par procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Modules
Numéro de référence: 21S0028AOODATM
Brève description:
La consultation est passée par procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Modules 📦
Code CPV supplémentaire: Modules 📦
Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://wwwpasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216794 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-182919
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-Critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de structures modulaires et de matériels associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant en EUR HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours.
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Informations complémentaires:
Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-Critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Location de blocs sanitaires autonomes de type «chantier»
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel»
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou
— DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
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— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices;
— déclaration de sous-traitance (DC4) éventuellement et uniquement pour la prestation de transport.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ollivier Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours — prix unitaires et forfaitaires — avance prévue — les forfaits horaires de location et les coûts unitaires des prestations annexes repris au BPUF sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre. Le coût de déplacement (transport) est révisable. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 072-182919 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.
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Valeur totale du marché: 49781.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-356204
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-182919
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Le montant total du marché (lot 2) correspond au total du détail quantitatif estimatif sur une année. Article Vi.4). Procédures de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant euros HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Clean Up Services
Adresse postale: 1 rue des Bois
Commune postale: Sancourt
Code postal: 80400
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 10775.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le montant total du marché (lot 2) correspond au total du détail quantitatif estimatif sur une année.
Article Vi.4). Procédures de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 134-356204 (2021-07-09)
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