La consultation est passée par procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — trois lots
21S0028AOODATM”
Produits/services: Modules📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de structures modulaires et de matériels associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Modules📦
Produits/services supplémentaires: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant en EUR HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant la fin de la période en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-Critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de blocs sanitaires autonomes de type «chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou
— DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou
— DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices;
— déclaration de sous-traitance (DC4) éventuellement et uniquement pour la prestation de transport.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant les montant, date et destinataire (public ou privé), nom d'un contact (dès lors où le pouvoir adjudicateur en fera la demande: prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours — prix unitaires et forfaitaires — avance prévue — les forfaits horaires...”
Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours — prix unitaires et forfaitaires — avance prévue — les forfaits horaires de location et les coûts unitaires des prestations annexes repris au BPUF sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre. Le coût de déplacement (transport) est révisable. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 3.5 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5-6 du RC. La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut être également saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 072-182919 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”
Brève description
La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49781.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant euros HT minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182919
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000119800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de blocs sanitaires autonomes de type «Chantier»
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Up Services
Adresse postale: 1 rue des Bois
Commune postale: Sancourt
Code postal: 80400
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10775.10 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de structures modulaires et de matériels associés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel»
“Le montant total du marché (lot 2) correspond au total du détail quantitatif estimatif sur une année.
Article Vi.4). Procédures de recours: cette...”
Le montant total du marché (lot 2) correspond au total du détail quantitatif estimatif sur une année.
Article Vi.4). Procédures de recours: cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 134-356204 (2021-07-09)