Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — trois lots

Conseil départemental du Pas-de-Calais

La consultation est passée par procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter de la date de notification de l'accord-cadre pour une période de douze mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Code postal: 62018
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Ollivier Patricia
Téléphone: +33 321216794 📞
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Région: Pas-de-Calais 🏙️
URL: http://wwwpasdecalais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location de structures modulaires et de blocs sanitaires autonomes pour les services du département du Pas-de-Calais — trois lots 21S0028AOODATM”
Produits/services: Modules 📦
Brève description:
“La consultation est passée par procédure d'appel d'offres Ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de structures modulaires et de matériels associés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Modules 📦
Produits/services supplémentaires: Remorques, semi-remorques et conteneurs mobiles 📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais jugés sur les réponses apportées au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale jugée sur les réponses apportées au cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois, pour une période de douze mois chacune, soit une durée maximale 48 mois, sauf si le pouvoir...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le détail des critères de jugement et leurs pondérations sont repris à l'article 6-2-Critères de jugement des offres, du règlement de la consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de blocs sanitaires autonomes de type «chantier»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Toilettes publiques 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur; — déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou — DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; — liste des principales fournitures effectuées au...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les date et heure d'ouverture des offres sont indicatives.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours — prix unitaires et forfaitaires — avance prévue — les forfaits horaires...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 072-182919 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand-Buisson

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est passée par procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49781.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire, sans montant...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-182919

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000119800
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Location de blocs sanitaires autonomes de type «Chantier»
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Clean Up Services
Adresse postale: 1 rue des Bois
Commune postale: Sancourt
Code postal: 80400
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10775.10 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Location de structures modulaires et de matériels associés
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Location de blocs sanitaires autonomes de type «événementiel»

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant total du marché (lot 2) correspond au total du détail quantitatif estimatif sur une année. Article Vi.4). Procédures de recours: cette...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Source: OJS 2021/S 134-356204 (2021-07-09)