Location de moyens logistiques pour le chargement et le transport de déchets

Le Havre Seine Métropole

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 610 000 EUR HT. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 3.11.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois ans soit une durée maximale de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Unifer Environnement

Qui ?

• Le Havre Seine Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Tracteurs à plate-forme utilisés dans les gares › Engins de transport indépendants

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Engins de transport indépendants
Numéro de référence: 21ff-Lhsm-0755-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Engins de transport indépendants 📦
Code CPV supplémentaire: Engins de transport indépendants 📦
Matériel de levage et de manutention et pièces détachées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Havre Seine Métropole
Adresse postale: hôtel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054735
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Sans mini/ni maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Location de bennes et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de bennes et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne

Valeur estimée hors TVA: 552 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Trois.
Informations complémentaires: Sans mini/ni maxi.
Intitulé du lot: Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques.

Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de la communauté Le Havre Seine Métropole — 76085 Le Havre Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.

L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:

— lot 1: location de bennes et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne;

— lot 2: location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.

Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 3.11.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois ans soit une durée maximale de quatre ans. Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de la période en cours. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. Les délais d'exécutions seront indiqués sur chaque bon de commande et respecteront les clauses des CCTP de chaque lot.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.

Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)

Valeur technique jugée sur le mémoire technique — coefficient de pondération 4, technique de notation: la note pourra varier de 0 à 20 selon une valeur croissante de mérite. Elle sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus;

Valeur technique jugée sur le mémoire technique, c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre correspondant à une valeur croissante de mérite sera attribuée;

Prix apprécié à partir de la simulation de commande — coefficient de pondération 6;

Prix: seul le montant de la simulation de commande est pris en compte;

technique de notation: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) × 20. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.

Annexe clause dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 023-054735 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mais avec une estimation annuelle de 610 000 EUR (HT). Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 3.11.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois ans soit une durée maximale de quatre ans.

Valeur totale du marché: 630 066 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges-Braque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328288
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-054735
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location de bennes et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de la Communauté, le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.

Hôtel de la Communauté Le Havre Seine Métropole, 76085 Le Havre Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: Unifer Environnement
Adresse postale: 616 BD Jules-Durand
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 541 196 EUR 💰
88 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, 19 rue Georges-Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8h30 et 16h30. Un rendez-vous sera fixé dans les quinze jours suivant la date de réception de cette demande. Les montants indiqués s'entendent comme des montants estimatifs pour une période d'un an. Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ou montant maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Source: OJS 2021/S 124-328288 (2021-06-25)

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