Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.mpe76.fr/ — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Les candidats sont informés qu'afin de répondre au souci de promouvoir des modes d'élimination des déchets plus conformes aux équilibres environnementaux une clause de protection de l'environnement est prévue au CCAP où elle fait l'objet de l'article 3.3.
L'accord-cadre est décomposé en deux lots définis comme suit:
— lot 1: location de bennes et de matériels poids lourds avec chauffeur pour transport de déchets en benne;
— lot 2: location d'engins de chargement et de matériels poids lourds avec chauffeur pour chargement et transport de déchets par semi-remorques.
Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 3.11.2021 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure, reconductible par période d'un an par tacite reconduction au maximum trois ans soit une durée maximale de quatre ans. Il peut y être mis fin par le titulaire à l'expiration de chaque période à charge pour celui-ci d'en informer la personne publique contractante par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de la période en cours. Il peut y être mis fin par le pouvoir adjudicateur à l'expiration de chaque période. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre. La durée de validité de l'accord cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Les bons de commande pourront s'exécuter au plus tard jusqu'à la fin de la prestation correspondante. Les délais d'exécutions seront indiqués sur chaque bon de commande et respecteront les clauses des CCTP de chaque lot.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Information importante: les candidats sont invités à tenir compte des difficultés liées au contexte sanitaire dans l'élaboration de leur offre.
Jugement des propositions (cf. article 6 du règlement de la consultation)
Valeur technique jugée sur le mémoire technique — coefficient de pondération 4, technique de notation: la note pourra varier de 0 à 20 selon une valeur croissante de mérite. Elle sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus;
Valeur technique jugée sur le mémoire technique, c'est à travers l'analyse du mémoire technique du candidat qu'une note qualitative de l'offre correspondant à une valeur croissante de mérite sera attribuée;
Prix apprécié à partir de la simulation de commande — coefficient de pondération 6;
Prix: seul le montant de la simulation de commande est pris en compte;
technique de notation: 20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif (prix le moins cher/prix proposé par le candidat) × 20. Cette note sera ensuite pondérée en appliquant le coefficient indiqué ci-dessus.
Annexe clause dématérialisation.