Location de minibus neuf places pour la Ville d'Alençon.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal par période d'exécution de 15 000 EUR et sans maximum, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale des prestations quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus neuf places pour la Ville d'Alençon
1_2021004/Jo
Produits/services: Minibus📦
Brève description:
“Location de minibus neuf places pour la Ville d'Alençon.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal par période d'exécution de...”
Brève description
Location de minibus neuf places pour la Ville d'Alençon.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal par période d'exécution de 15 000 EUR et sans maximum, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale des prestations quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché:
“Location de minibus neuf places pour la Ville d'Alençon.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal par période d'exécution de...”
Description du marché
Location de minibus neuf places pour la Ville d'Alençon.
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal par période d'exécution de 15 000 EUR et sans maximum, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale des prestations quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation sur le profil d'acheteur: (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Aucune offre papier ne sera autorisée. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. Numéro de la consultation: 1_2021004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 010-016601 (2021-01-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Foch, CS 50362
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location de minibus neuf places pour la ville d'Alençon
1_2021004/Jo
Brève description:
“Location de minibus neuf places pour la ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période d'exécution de...”
Brève description
Location de minibus neuf places pour la ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période d'exécution de 15 000 EUR et sans maximum, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale des prestations quatre ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 168 704 💰
Description
Description du marché:
“Location de minibus neuf places pour la ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période d'exécution de...”
Description du marché
Location de minibus neuf places pour la ville d'Alençon. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum par période d'exécution de 15 000 EUR et sans maximum, l'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale des prestations quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-016601
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1_2021004
Date de conclusion du contrat: 2021-05-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Boubet Autocars
Adresse postale: ZA du Chêne
Commune postale: Arçonnay
Code postal: 72610
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 704 💰
“Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: +33 233324078. Les marchés peuvent faire l'objet:
— d'un référé...”
Modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: +33 233324078. Les marchés peuvent faire l'objet:
— d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA;
— d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE, Ass., 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, n 358994). Motifs du choix de l'attributaire: offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (50 % prix et 50 % valeur technique).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Source: OJS 2021/S 127-336618 (2021-06-30)