la consultation porte sur les prestations suivantes :
Location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables neufs " phev ou erev " pour les besoins de l'epf Paca
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables et électriques neufs " phev ou erev " pour les besoins de l'epf PACA
20211105S”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :
Location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables neufs " phev ou erev " pour les besoins...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables neufs " phev ou erev " pour les besoins de l'epf Paca
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :
Location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables neufs " Phev
Ou erev " pour les besoins...”
Description du marché
la consultation porte sur les prestations suivantes :
Location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables neufs " Phev
Ou erev " pour les besoins de l'epf PACA
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses
co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du
groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Si Dc1 non fourni : transmettre une Déclaration sur l'honneur pour justifier que
le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à
l2141-10 du Code de la Commande Publique
Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de
groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les
entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
14:00 📅
“les prestations donneront lieu à la passation de marchés subséquents multi-attributaires en application des articles R2162-1 à R2162-10 du Code de la...”
les prestations donneront lieu à la passation de marchés subséquents multi-attributaires en application des articles R2162-1 à R2162-10 du Code de la Commande Publique.
L'Objectif est d'aboutir à l'issue de la procédure à un référencement de plusieurs prestataires.
La procédure de passation de l'accord cadre se déroulera en deux temps :
- La passation de l'accord-cadre par la sélection de plusieurs titulaires qui seront retenus sur la base de leur offre selon les critères de jugement tels que fixés dans le Règlement de Consultation. Il sera retenu 4 titulaires maximum.
- La passation des marchés subséquents, dont les modalités de passation sont décrites au sein du Règlement de Consultation.
Les marchés qui seront conclus en application du présent accord-cadre sont désignés ci-après par le terme " marchés subséquents ". La durée de chaque marché subséquent sera fixée par ledit marché en fonction des besoins précisés lors de la remise en concurrence.
Aucun marché subséquent ne pourra être conclu postérieurement à la date d'expiration de validité de l'accord cadre.
Les délais d'exécution des prestations seront déterminés par le candidat dans son offre (Il devra être indiqué obligatoirement en jours calendaires).
Les délais d'exécution commencent à courir à partir du lendemain de la date de notification du marché subséquent correspondant au titulaire.
Les variantes par rapport à l'objet de l'accord-cadre ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.
Le volume estimé est d'une quarantaine de véhicules sur la durée totale du marché.
Validité de l'offre : 90 jours
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 218-573426 (2021-11-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables et électriques neufs " phev ou erev " pour les besoins de l'epf PACA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 695 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché:
“objet de L'Operation : Location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables et électriques neufs " phev ou erev " pour les besoins de l'epf Paca” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-573426
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“location de longue durée de véhicules hybrides rechargeables et électriques neufs " phev ou erev " pour les besoins de l'epf PACA”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: leaseplan
Adresse postale: 274, avenue Napoléon Bonaparte
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92562
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 695 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 687 766 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: temsys
Adresse postale: 15 allee de l europe
Commune postale: Clichy
Code postal: 92588
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 695 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 541 💰
Source: OJS 2022/S 015-033160 (2022-01-18)