Location de lavettes industrielles lavables et de tapis absorbants

Régie Ligne d'Azur

Le marché a pour objet la location de lavettes industrielles lavables et tapis absorbants lavables pour les dépôts de bus et de tramways de la Régie Ligne d'Azur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tissu non-tissé
Brève description:

Le marché a pour objet la location de lavettes industrielles lavables et tapis absorbants lavables pour les dépôts de bus et de tramways de la Régie Ligne d'Azur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tissu non-tissé 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu non-tissé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — centre Opérationnel du Tramway, 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: amina.mmadi@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-09 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-260826
Numéro JO-S: 99

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Conclu pour une période initiale de un an ferme à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l'objet de trois reconductions tacites sans que la durée totale n'excède quatre ans. Le titulaire n'a pas la faculté de refuser la reconduction du contrat (article R. 2112-4 du CCP). En cas de non-reconduction,le titulaire sera informé au minimum quatre mois avant l'échéance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dépôt du tramway/Henri Sappia, 31 boulevard Comte de Falicon, 06100 Nice, 8h00-12h00.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: DC1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié;

— déclaration du candidat DC2 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée. Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement chaque membre devra remettre un DC2.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat (global ou uniquement celui du domaine d'activité qui fait l'objet du marché) des trois derniers exercices au maximum.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés avance: une avance peut être accordée au titulaire dans les conditions des articles (R. 2191-3 et suivants du CCP.) Le titulaire du marché peut néanmoins refuser le paiement d'une telle avance. Garantie: il n'est pas prévu de retenue de garantie. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent. Financement: sur fonds propres. Mode de règlement: virement bancaire. Délai global de paiement: 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est Monsieur l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. Forme des prix: révisables à chaque reconduction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, notée au regard du cadre de réponse et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Fax: +33 493165504 📠
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-260826 (2021-05-20)

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