Location de distributeurs de protections périodiques avec réapprovisionnement et fourniture de protections périodiques pour les lycées partenaires des Hauts-de-France

Conseil régional Hauts-de-France

L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. À la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-de-France souhaitent participer au projet, dont 121 seront équipés en distributeurs. Ces établissements sont listés en annexe au CCP. Il s'agit aussi de distribuer gratuitement dans les lycées volontaires quatre types de produits: des serviettes périodiques, des protège-slips, des tampons avec applicateur et sans applicateur. La notification du marché vaut commande ferme de la location de 128 distributeurs tels que listés dans l'annexe au CCP. Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande; le montant maximal est fixé à 416 000 EUR HT par période de douze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-08 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène
Numéro de référence: 2021_0043
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. À la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-de-France souhaitent participer au projet, dont 121 seront équipés en distributeurs. Ces établissements sont listés en annexe au CCP. Il s'agit aussi de distribuer gratuitement dans les lycées volontaires quatre types de produits: des serviettes périodiques, des protège-slips, des tampons avec applicateur et sans applicateur. La notification du marché vaut commande ferme de la location de 128 distributeurs tels que listés dans l'annexe au CCP. Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande; le montant maximal est fixé à 416 000 EUR HT par période de douze mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Serviettes hygiéniques ou tampons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date limite de soumission: 2021-08-13 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-353060
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les conditions de dépôt du pli électronique et les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation (les formats sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Offre: attention les cadres de réponse joints au DCE sont imposés. Questions: les éventuelles questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite tel que défini par le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 664 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 664 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le montant estimatif du marché est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour douze mois à compter de la date de notification (période ferme, puis reconductible par période de douze mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons dans les lycées des Hauts-de-France, 59000 Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, sur les trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date/durée de réalisation/du contrat et l'acheteur destinataire (cadre de réponse dans le DC joint au DCE).
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La notification de l'accord-cadre vaut commande ferme de la location des 128 distributeurs listés dans l'annexe au présent CCP (délai de livraison maximal prescrit au CCP). Les distributeurs supplémentaires ainsi que les consommables (serviettes hygiéniques,protège-slips jetables, tampons avec/sans applicateur) seront commandés au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Lieux de livraison: dans les lycées des Hauts-de-France. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Lille.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
À l'issue du marché, la poursuite dépendra des résultats de cette première expérimentation et de la faisabilité du financement.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les conditions de dépôt du pli électronique et les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation (les formats sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
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Offre: attention les cadres de réponse joints au DCE sont imposés.
Questions: les éventuelles questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite tel que défini par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 133-353060 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande.A la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-De-France souhaitent participer au projet, dont 121 seront équipés en distributeurs. Ces établissements sont listés en annexe au Ccp.Il s'agit aussi de distribuer gratuitement dans les lycées volontaires 4 types de produits : des serviettes périodiques, des protège-slips, des tampons avec applicateur et sans applicateur.La notification du marché vaut commande ferme de la location de 128 distributeurs tels que listés dans l'annexe au Ccp.Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande ; le montant maximum est fixé à 416 000 euros Ht par période de 12 mois
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Valeur totale du marché: 776780.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-544293
Se réfère à l'avis: 2021/S 133-353060
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foisle maximum est fixé à 416 000 euro(s) Ht par période de 12 mois

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans les lycées des Hauts-De-France 59000 Lille

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: cleanitud
Adresse postale: 59 Rue Jean Lecanuet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 776780.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Source: OJS 2021/S 208-544293 (2021-10-21)
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