Location de distributeurs de protections périodiques avec réapprovisionnement et fourniture de protections périodiques pour les lycées partenaires des Hauts-de-France
L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. À la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-de-France souhaitent participer au projet, dont 121 seront équipés en distributeurs. Ces établissements sont listés en annexe au CCP. Il s'agit aussi de distribuer gratuitement dans les lycées volontaires quatre types de produits: des serviettes périodiques, des protège-slips, des tampons avec applicateur et sans applicateur. La notification du marché vaut commande ferme de la location de 128 distributeurs tels que listés dans l'annexe au CCP. Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande; le montant maximal est fixé à 416 000 EUR HT par période de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de distributeurs de protections périodiques avec réapprovisionnement et fourniture de protections périodiques pour les lycées partenaires des...”
Titre
Location de distributeurs de protections périodiques avec réapprovisionnement et fourniture de protections périodiques pour les lycées partenaires des Hauts-de-France
2021_0043
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Produits/services: Distributeurs automatiques d'articles d'hygiène📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. À la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-de-France souhaitent participer au projet,...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. À la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-de-France souhaitent participer au projet, dont 121 seront équipés en distributeurs. Ces établissements sont listés en annexe au CCP. Il s'agit aussi de distribuer gratuitement dans les lycées volontaires quatre types de produits: des serviettes périodiques, des protège-slips, des tampons avec applicateur et sans applicateur. La notification du marché vaut commande ferme de la location de 128 distributeurs tels que listés dans l'annexe au CCP. Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande; le montant maximal est fixé à 416 000 EUR HT par période de douze mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Serviettes hygiéniques ou tampons📦
Produits/services supplémentaires: Distributeurs d'articles d'hygiène📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Livraisons dans les lycées des Hauts-de-France, 59000 Lille.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. À la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-de-France souhaitent participer au projet,...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par bons de commande. À la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-de-France souhaitent participer au projet, dont 121 seront équipés en distributeurs. Ces établissements sont listés en annexe au CCP. Il s'agit aussi de distribuer gratuitement dans les lycées volontaires quatre types de produits: des serviettes périodiques, des protège-slips, des tampons avec applicateur et sans applicateur. La notification du marché vaut commande ferme de la location de 128 distributeurs tels que listés dans l'annexe au CCP. Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande; le montant maximal est fixé à 416 000 EUR HT par période de douze mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 664 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le montant estimatif du marché est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour douze mois à compter de la...”
Description des renouvellements
Le montant estimatif du marché est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour douze mois à compter de la date de notification (période ferme, puis reconductible par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, sur les trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la nature des prestations, le montant, la date/durée de réalisation/du contrat et l'acheteur destinataire (cadre de réponse dans le DC joint au DCE).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La notification de l'accord-cadre vaut commande ferme de la location des 128 distributeurs listés dans l'annexe au présent CCP (délai de livraison maximal...”
Conditions d'exécution du contrat
La notification de l'accord-cadre vaut commande ferme de la location des 128 distributeurs listés dans l'annexe au présent CCP (délai de livraison maximal prescrit au CCP). Les distributeurs supplémentaires ainsi que les consommables (serviettes hygiéniques,protège-slips jetables, tampons avec/sans applicateur) seront commandés au fur et à mesure des besoins par bons de commande. Lieux de livraison: dans les lycées des Hauts-de-France. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue du marché, la poursuite dépendra des résultats de cette première expérimentation et de la faisabilité du financement.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions définies au règlement de la consultation. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les conditions de dépôt du pli électronique et les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation (les formats sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur). La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Offre: attention les cadres de réponse joints au DCE sont imposés.
Questions: les éventuelles questions doivent être saisies sur le profil acheteur avant la date limite tel que défini par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 133-353060 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil regional hauts de france
Adresse postale: 151, avenue du Président Hoover
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location de distributeurs de protections périodiques avec réapprovisionnement et fourniture de protections périodiques pour les lycées partenaires des...”
Titre
location de distributeurs de protections périodiques avec réapprovisionnement et fourniture de protections périodiques pour les lycées partenaires des Hauts-De-France
2021_0043
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Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande.A la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-De-France souhaitent participer au projet,...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande.A la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-De-France souhaitent participer au projet, dont 121 seront équipés en distributeurs. Ces établissements sont listés en annexe au Ccp.Il s'agit aussi de distribuer gratuitement dans les lycées volontaires 4 types de produits : des serviettes périodiques, des protège-slips, des tampons avec applicateur et sans applicateur.La notification du marché vaut commande ferme de la location de 128 distributeurs tels que listés dans l'annexe au Ccp.Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande ; le montant maximum est fixé à 416 000 euros Ht par période de 12 mois
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 776780.80 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: livraisons dans les lycées des Hauts-De-France 59000 Lille
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande.A la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-De-France souhaitent participer au projet,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par bons de commande.A la date de lancement de la consultation, 172 lycées des Hauts-De-France souhaitent participer au projet, dont 121 seront équipés en distributeurs. Ces établissements sont listés en annexe au Ccp.Il s'agit aussi de distribuer gratuitement dans les lycées volontaires 4 types de produits : des serviettes périodiques, des protège-slips, des tampons avec applicateur et sans applicateur.La notification du marché vaut commande ferme de la location de 128 distributeurs tels que listés dans l'annexe au Ccp.Le marché est traité à prix unitaires sur bons de commande ; le montant maximum est fixé à 416 000 euros Ht par période de 12 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110756m
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: cleanitud
Adresse postale: 59 Rue Jean Lecanuet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 776780.80 💰
“accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foisle maximum est fixé à 416 000 euro(s) Ht par...”
accord-Cadre mono attributaire avec exécution par bons de commandedurée du marché : 1 an renouvelable 3 foisle maximum est fixé à 416 000 euro(s) Ht par période de 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Source: OJS 2021/S 208-544293 (2021-10-21)