Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une maison de l'enfance à Sens

Ville de Sens

Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 m environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-30 Avis de marché
2021-07-06 Informations complémentaires
2021-07-23 Informations complémentaires
2021-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Numéro de référence: S21003
Brève description:
Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 m
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de location ou de vente d'immeubles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la République
Code postal: 89100
Commune postale: Sens
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sens.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr 📧
Téléphone: +33 386956751 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625587&orgAcronyme=e9m 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625587&orgAcronyme=e9m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-27 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337077
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une maison de l'enfance à Sens.
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:
Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante:
— tranche ferme: location de la structure pour une durée de 18 mois,
— tranche optionnelle nº 1: location de la structure pour une durée supplémentaire de deux mois,
— tranche optionnelle nº 2: location de la structure pour une durée supplémentaire de deux mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations (aménagements et location) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— références de prestations similaires (aménagements et location) pour les trois dernières années;
— certification CE relative aux structures modulaires;
— liste des garanties légales de construction.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=625587&orgAcronyme=e9m 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;
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— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle Tour Swisslife
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 127-337077 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le centre social et maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau rez-de-chaussée de plain-pied sur une surface de 730 m
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348661
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337077
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2021/S 131-348661 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le centre social et maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 m
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Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383827
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-383827 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et Maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 mètres carrés environ
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Valeur totale du marché: 418673.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la republique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500585
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
le montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles est décomposé de ka façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois : 393 144.60 euro(s) HT- tranche optionnelle no 1 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois : 12 764,40 euro(s) HT- tranche optionnelle no 2 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois : 12 764,40 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens
Description des options:
le marché est décomposé en tranches de la façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois- tranche optionnelle no 1 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois- tranche optionnelle no 2 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Nom: cougnaud services
Adresse postale: parc d'activités de Beaupuy 2 Cs40028 - mouilleron le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.cougnaud-services.com 🌏
Valeur totale du marché: 418673.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 bd Vivier Merle Tour Swisslife
Source: OJS 2021/S 192-500585 (2021-09-29)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne Yonne
Produits/services:
Services immobiliers Services d'agence immobilière prestés... Services de location ou de vente d'immeubles