Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 m environ.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une maison de l'enfance à Sens
S21003”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social...”
Brève description
Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 m environ.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Location d'une structure provisoire pour un Centre social et une maison de l'enfance à Sens.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante:
— tranche ferme: location de la structure pour une durée de 18 mois,
— tranche optionnelle nº 1:...”
Description des options
Le marché est décomposé en tranches de la façon suivante:
— tranche ferme: location de la structure pour une durée de 18 mois,
— tranche optionnelle nº 1: location de la structure pour une durée supplémentaire de deux mois,
— tranche optionnelle nº 2: location de la structure pour une durée supplémentaire de deux mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé. Il fournira une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-3 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique. Déclaration sur l'honneur en ce qui concerne le casier judiciaire attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article L. 2141-1 et à l'article L. 2141-4 3º de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 portant partie législative du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière appréciée au regard de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations (aménagements et location) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'effectif global moyen annuel et l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose;
— références de prestations similaires (aménagements et location) pour les trois dernières années;
— certification CE relative aux structures modulaires;
— liste des garanties légales de construction.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle Tour Swisslife
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de onze jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marché;
— recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.
Depuis le 1.12.2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
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Source: OJS 2021/S 127-337077 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'une structure provisoire pour un centre social et une maison de l'enfance à Sens
S21003”
Brève description:
“Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le centre social...”
Brève description
Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le centre social et maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau rez-de-chaussée de plain-pied sur une surface de 730 m environ.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-337077
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-27 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 131-348661 (2021-07-06)
Informations complémentaires (2021-07-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le centre social...”
Brève description
Le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le centre social et maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 m environ.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-20 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-03 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 144-383827 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-09-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sens
Adresse postale: 100 rue de la republique
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens
S21003”
Brève description:
“le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social...”
Brève description
le marché a pour objet la location d'une structure provisoire à usage de centre socio-culturel et de maison de l'enfance à Sens. En effet, le Centre social et Maison de l'enfance actuel va faire l'objet d'une démolition puis d'une reconstruction. Les services de la collectivité seront donc localisés, durant cette période, au sein d'une structure provisoire. Les modules de ce bâtiment industrialisé devront être implantés en niveau RDC de plain-pied sur une surface de 730 mètres carrés environ
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 418673.40 💰
Description
Description du marché:
“location d'une structure provisoire pour un Centre social et une Maison de l'enfance à Sens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches de la façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois- tranche optionnelle no 1 :...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches de la façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois- tranche optionnelle no 1 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois- tranche optionnelle no 2 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S21003
Titre:
“location d'une structure modulaire provisoire pour un Centre Social et une Maison de l'enfance à Sens”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cougnaud services
Adresse postale: parc d'activités de Beaupuy 2 Cs40028 - mouilleron le Captif
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
URL: https://www.cougnaud-services.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 418673.40 💰
“le montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles est décomposé de ka façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée...”
le montant de la tranche ferme et des tranches optionnelles est décomposé de ka façon suivante : - tranche ferme : Location de la structure pour une durée de 18 mois : 393 144.60 euro(s) HT- tranche optionnelle no 1 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois : 12 764,40 euro(s) HT- tranche optionnelle no 2 : Location de la structure pour une durée supplémentaire de 2 mois : 12 764,40 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: 1 bd Vivier Merle Tour Swisslife
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours contractuel devant le Tribunal Administratif compétent par application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ;Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compte de la date de publication de l'avis d'attribution du marché.depuis le 1er décembre 2018, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet www.télérecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 192-500585 (2021-09-29)