Location d'un système de suivi de consommation carburant par autocars/autobus pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
RDT AIN
Le présent accord-cadre concerne la location d'un système permettant le suivi des consommations carburant par véhicule.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • RDT AIN
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-03 | Avis de marché |
| 2021-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télématique
Numéro de référence: 21-02-PN
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télématique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télématique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287856
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les agences de la RDTA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de l'Ain
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Source: OJS 2021/S 109-287856 (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de télématique
Numéro de référence: 21-02-PN
Brève description:
Le présent accord-cadre concerne la location d'un système permettant le suivi des consommations carburant par véhicule.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de télématique 📦
Code CPV supplémentaire: Système de télématique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Téléphone: +33 474220177 📞
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287856
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 40 %;
— valeur technique 60 % avec comme sous-critères:
—— type de système de communication 10 %,
—— facilité d'intégration des terminaux embarqués 10 %,
—— temps d'installation des terminaux 20 %,
—— maintenance des boîtiers 20 %.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
La RDTA souhaite continuer à équiper sa flotte de véhicules autocars et autobus avec un système permettant d'assurer le suivi des consommations carburant par véhicule. Environ 300 véhicules seront à équiper au cours du marché.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, reconductible deux fois douze mois, sans que la durée maximale ne dépasse 60 mois.
Informations complémentaires:
Les critères de jugement des offres sont les suivants:
— prix 40 %;
— valeur technique 60 % avec comme sous-critères:
—— type de système de communication 10 %,
—— facilité d'intégration des terminaux embarqués 10 %,
—— temps d'installation des terminaux 20 %,
—— maintenance des boîtiers 20 %.
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les agences de la RDTA.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux d'intérêt moratoire est égal au taux légal en vigueur augmenté de deux (2) points.
Afficher plus
En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera toutefois exigée.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de l'Ain
Pays: Ain 🏙️
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures à titre d'information.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Source: OJS 2021/S 109-287856 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598678
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287856
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: e-tracs
Adresse postale: 27 rue de la tour
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: webfleet solutions
Adresse postale: 52 avenue de colmar
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 327 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja).
Source: OJS 2021/S 227-598678 (2021-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre concerne la location d'un système permettant le suivi des consommations carburant par véhicule
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: r.d.t. Ain
Adresse postale: 1 Rue François Arago
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-18 📅
Date de publication: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 227-598678
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287856
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
les montants indiqués correspondent au montant issu du détail quantitatif estimatif
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la RDTA souhaite continuer à équiper sa flotte de véhicules autocars et autobus avec un système permettant d'assurer le suivi des consommations carburant par véhicule. Environ 300 véhicules seront à équiper au cours du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: e-tracs
Adresse postale: 27 rue de la tour
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Nom: webfleet solutions
Adresse postale: 52 avenue de colmar
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Valeur totale du marché: 327 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Informations sur les délais d'introduction des recours: se référer à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (Cja).
Source: OJS 2021/S 227-598678 (2021-11-18)
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