Location d'un système de suivi de consommation carburant par autocars/autobus pour les besoins de l'exploitation de la RDTA

Avis de marché (2021-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RDT Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.transportsdelain.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Communication
URL des documents: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Régie des transports de l'Ain
Adresse postale: 1 rue François Arago
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 474220177 📞
Courrier électronique: marches.publics@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://transportsdelain.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://rdtain.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html 🌏
Communication
URL de participation: http://rdtain.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un système de suivi de consommation carburant par autocars/autobus pour les besoins de l'exploitation de la RDTA 21-02-PN”
Produits/services: Système de télématique 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la location d'un système permettant le suivi des consommations carburant par véhicule.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de télématique 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les agences de la RDTA.
Description du marché:
“La RDTA souhaite continuer à équiper sa flotte de véhicules autocars et autobus avec un système permettant d'assurer le suivi des consommations carburant...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois, reconductible deux fois douze mois, sans que la durée maximale ne dépasse 60 mois.”
Informations complémentaires:
“Les critères de jugement des offres sont les suivants: — prix 40 %; — valeur technique 60 % avec comme sous-critères: —— type de système de communication 10...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le dépassement de...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent AAPC correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre. Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Se référer à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Source: OJS 2021/S 109-287856 (2021-06-03)