Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer

Commune de Sanary-sur-Mer

Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Sanary-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché
2021-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description: Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Balayeuses aspiratrices 📦
Tracteurs 📦
Véhicules d'entretien routier 📦
Camions à benne basculante 📦
Location de machines et de matériel de construction et de génie civil avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sanary-sur-Mer
Adresse postale: 1 place de la République — CS 70001
Code postal: 83112
Commune postale: Sanary-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Courrier électronique: emilie.cara@sanarysurmer.com 📧
Téléphone: +33 494329766 📞
Fax: +33 494329749 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035776
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Location en Full service d'une durée ferme de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente. Visite possible pour reprise des véhicules variantes: prestations supplémentaires éventuelles portant sur la reprise des anciennes aspiratrices.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Location de deux petites aspiratrices de voirie pour une durée de cinq ans
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de deux petites aspiratrices de voirie pour une durée de cinq ans de type Full service.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location d'une aspiratrice poids-lourd pour une durée de cinq ans
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'une aspiratrice poids-lourd pour une durée de cinq ans.
Informations complémentaires:

Location en Full service d'une durée ferme de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente. Visite possible pour reprise du véhicule variante imposée: prestation supplémentaire éventuelle portant sur la reprise de l'ancienne aspiratrice.

Intitulé du lot: Location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans
Numéro du lot: 3
Brève description: Location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans.
Informations complémentaires:

Location en Full service d'une durée ferme de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente.

Intitulé du lot: Location de laveuses
Numéro du lot: 4
Brève description: Location.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location de camions bennes sans chauffeur
Numéro du lot: 5
Brève description: Location de camions bennes sans chauffeur.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'engins avec chauffeur
Numéro du lot: 6
Brève description: Location d'engins avec chauffeur.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le candidat devra disposer de personnels qualifiés.
Intitulé du lot: Location épareuses
Numéro du lot: 7
Brève description: Location épareuses.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'un tracteur compact quatre roues motrices pour cribleuse
Numéro du lot: 8
Brève description: Location d'un tracteur compact quatre roues motrices pour cribleuse.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d'assurance responsabilité civile.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emilie Cara
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 🌏
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2025.

Un petit lot relatif à l'acquisition d'une petite décapeuse sera conclu en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;

— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R .421-1 du code de justice administrative);

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 016-035776 (2021-01-20)

Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer — relance du lot nº 3 — location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-305313
Se réfère à l'avis: 2021/S 016-035776
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Location en full service d'une durée de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente. Visite possible pour reprise des véhicules. Variantes: prestations supplémentaires éventuelles portant sur la reprise des anciennes aspiratrices.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Location de deux petites aspiratrices de voirie pour une durée de cinq ans.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de tracteurs agricole pour une durée de cinq ans
Brève description: Location de tracteurs agricole pour une durée de cinq ans.
Informations complémentaires:

Location en full service d'une durée de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente.

Brève description: Location de laveuse.
Intitulé du lot: Locations d'engins avec chauffeur
Brève description: Locations d'engins avec chauffeur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance énergétique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Saml sas
Numéro d'enregistrement national: 39890731100045
Adresse postale: 9/11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169126830 📞
Courrier électronique: a.delton@saml.fayat.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://saml.fayat.com/fr/saml 🌏
Valeur totale du marché: 506 800 EUR 💰
Courrier électronique: a.delyon@saml.fayat.com 📧
Valeur totale du marché: 282 976 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-14 📅
Nom: Sud Location Voirie
Numéro d'enregistrement national: 43781460100013
Adresse postale: 24 rue de l'Industrie, ZA des Playes
Commune postale: Six-les-Plages
Code postal: 83140
Téléphone: +33 494109555 📞
Courrier électronique: m.aubin@azur-trucks.com 📧
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: https://www.sud-location-voirie.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Nom: Sas btpga-egpf
Numéro d'enregistrement national: 41906510700023
Adresse postale: 1032 chemin de Negadoux, ZA des Playes
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Nom: Alcator SAS
Numéro d'enregistrement national: 39257949600028
Adresse postale: rue des Cloutils
Commune postale: Bray
Code postal: 45460
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 38 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830123200011
Source: OJS 2021/S 117-305313 (2021-06-14)

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