Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Relance du lot nº 3 «Location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer
Produits/services: Tracteurs📦
Brève description:
“Location d'engins spéciaux pour les besoins de la Commune de Sanary-sur-Mer. Relance du lot nº 3 «Location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sanary-sur-Mer.
Description du marché:
“Location d'un tracteur agricole pour une durée de cinq ans et acquisition d'accessoires dédiés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“— location en full service d'une durée ferme de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule...”
Informations complémentaires
— location en full service d'une durée ferme de cinq ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente;
— acquisition des accessoires liés au véhicule en location full service.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre — le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation d'assurance «Responsabilité civile».
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations effectuées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 016-035776
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Sanary-sur-Mer.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières,...”
Conformément aux dispositions des articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de sept jours, à condition que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours pouvant être réalisés dans le cadre de la présente consultation:
— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief;
— référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union européenne (décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative);
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation — req. nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 112-291543 (2021-06-08)
Avis d'attribution de marché (2021-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de sanary sur mer
Adresse postale: 1 place de la République - cS 70001
Objet Champ d'application du marché
Titre: location D'Engins speciaux pour les besoins de la commune de sanary sur mer
Brève description:
“location D'Engins speciaux pour les besoins de la commune de sanary sur MerRelance du lot no3 - location d'un tracteur agricole pour une durée de 5 ans”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location d'un tracteur agricole pour une durée de 5 ans
Description
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Sanary sur Mer
Description du marché:
“location d'un tracteur agricole pour une durée de 5 ans et acquisition d'accessoires dédiés” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“- Location en Full service d'une durée ferme de 5 ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule...”
Informations complémentaires
- Location en Full service d'une durée ferme de 5 ans à compter de la date de livraison du véhicule fixée dans l'ordre de service avec prêt d'un véhicule pendant le temps d'attente.- Acquisition des accessoires liés au véhicule en location full service
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 112-291543
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2101
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location d'un tracteur agricole pour une durée de 5 ans et acquisition d'accessoires dédiés”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nova sas
Numéro d'enregistrement national: 37602009500067
Adresse postale: 514 avenue jean monnet zae la pile budeou
Commune postale: Saint-Cannat
Code postal: 13760
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81 447 💰
“conformément aux dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières,...”
conformément aux dispositions des articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai maximal de 7 jours, à condition que cette régularisation n'entraine pas de modification substantielle des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2021/S 162-426592 (2021-08-18)