Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location avec option d'achat d'un caisson froid négatif extérieur à installer sur le site EFS de Saint-Étienne-Bellevue
2021EFS_AURA246”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la location d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint-Étienne-Bellevue (STB).”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 25 boulevard Pasteur, 42023 Saint-Étienne.
Description du marché:
“La consultation a pour objet la location d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint-Étienne-Belevue, incluant le...”
Description du marché
La consultation a pour objet la location d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint-Étienne-Belevue, incluant le transport, le grutage, l'installation, la mise en place d'un SAS (0 C) d'accès au bâtiment avec rampes extérieures et la désinstallation de l'ensemble en fin de marché (si l'option d'achat n'est pas levée).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard des éléments du cadre de réponse
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom):
“Le prix apprécié au regard du coût global de l'opération (mise en place, location, maintenance et astreinte du module pour 48 mois, avec option d'achat à l'échéance)”
Critère de coût (nom)
Le prix apprécié au regard du coût global de l'opération (mise en place, location, maintenance et astreinte du module pour 48 mois, avec option d'achat à l'échéance)
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Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché...”
Description des renouvellements
Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en mai 2021. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. L'EFS se réserve la possibilité d'acquérir l'équipement à l'échéance des 12, 24, 36 ou 48 mois de...”
Informations complémentaires
Le marché public est traité à prix global et forfaitaire. L'EFS se réserve la possibilité d'acquérir l'équipement à l'échéance des 12, 24, 36 ou 48 mois de location. Pour ce faire, le candidat devra obligatoirement chiffrer les options d'achats dans le DPGF à l'échéance de chaque période de location.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants: si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Étienne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé à l'échéance.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'un demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 8.3.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 9.3.2021. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142- 19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.. Préalablement à la remise de leur offre, en vue de leur permettre de déposer une offre en toute connaissance de cause, les candidats peuvent effectuer une visite du site. Les candidats qui effectuent des visites devront signer le registre de visites prouvant leur présence. Afin d'organiser au mieux les visites, les candidats sont invités à adresser un mail de demande de rendez-vous à l'adresse suivante: bruno.villemagne@efs.sante.fr — Ils devront indiquer au minimum le nom de la société, un numéro de téléphone à contacter. M. Villemagne contactera les candidats pour convenir d'un rendez-vous. Il est souhaitable que les candidats les contactent rapidement, afin d'organiser au mieux les visites.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478741065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478741065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 030-072129 (2021-02-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la location d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint-Étienne-Bellevue (STB). Le marché...”
Brève description
La consultation a pour objet la location d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint-Étienne-Bellevue (STB). Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché public est prévue en mai 2021. Le marché public est reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.
Afficher plus Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la location d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint-Étienne-Bellevue, incluant le...”
Description du marché
La consultation a pour objet la location d'un caisson froid négatif à installer en extérieur sur le site EFS de Saint-Étienne-Bellevue, incluant le transport, le grutage, l'installation, la mise en place d'un SAS (0º C) d'accès au bâtiment avec rampes extérieures et la désinstallation de l'ensemble en fin de marché (si l'option d'achat n'est pas levée).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-072129
Attribution du marché
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Titre:
“Location avec option d'achat d'un caisson froid négatif extérieur à installer sur le site EFS de Saint-Étienne-Bellevue” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché a été déclaré infructueux pour absence d'offre régulière. Le marché sera relancé. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au...”
Le marché a été déclaré infructueux pour absence d'offre régulière. Le marché sera relancé. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.
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Source: OJS 2021/S 062-156962 (2021-03-25)