Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté urbaine d'Alençon

Communauté urbaine d'Alençon

Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimal et sans montant maximal.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SEP Valorisation

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal › Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-12	Avis de marché
2021-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal
Numéro de référence: 2_2021006/Jo
Brève description: Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimal et sans montant maximal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324000 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018579
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 4 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé hors taxe 6 364 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Livraison et maintenance des bacs roulants
Numéro du lot: 01
Brève description: Livraison et maintenance des bacs roulants.
Valeur estimée hors TVA: 25 456 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une 1

Durée totale toutes périodes confondues quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 4 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé hors taxe 6 364 EUR.

Intitulé du lot: Livraison et maintenance des conteneurs aériens
Numéro du lot: 02
Brève description: Livraison et maintenance des conteneurs aériens.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 4 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé 6 364 EUR HT.

Intitulé du lot: Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Numéro du lot: 03
Brève description: Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Valeur estimée hors TVA: 127 272 EUR 💰
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 25 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé 31 818 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement su le site cité ci-avant. Numéro de la consultation: 2_2021006.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-018579 (2021-01-12)

Avis d'attribution de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 652 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212178
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018579
Numéro JO-S: 82

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Nom: Sep Valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 3 694 EUR 💰
8 492 EUR 💰
11 466 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants:

— prix des prestations: 50 %,

— valeur technique: 50 %.

Les accords-cadre sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078). Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2021/S 082-212178 (2021-04-23)

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