Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison et maintenance de bacs et conteneurs à déchets de la Communauté urbaine d'Alençon
2_2021006/Jo”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Brève description: Chaque lot est un accord-cadre avec un montant minimal et sans montant maximal.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison et maintenance des bacs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de conteneurs en métal📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Livraison et maintenance des bacs roulants.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 456 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une 1 période d'exécution d'un an et est renouvelable tacitement trois fois un an.
Durée totale toutes périodes...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une 1 période d'exécution d'un an et est renouvelable tacitement trois fois un an.
Durée totale toutes périodes confondues quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 4 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé hors taxe 6 364 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Livraison et maintenance des conteneurs aériens
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Livraison et maintenance des conteneurs aériens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 456 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 4 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé 6 364 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 272 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 25 000 EUR HT. Par période d'exécution, montant par an estimé 31 818 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr). Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement su le site cité ci-avant. Numéro de la consultation: 2_2021006.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 010-018579 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 23 652 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100601
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Livraison et maintenance des bacs roulants
Date de conclusion du contrat: 2021-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sep Valorisation
Adresse postale: ZI Les Fourneaux
Commune postale: Sées
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 694 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100602
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Livraison et maintenance des conteneurs aériens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 492 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100603
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Maintenance curative et préventive des conteneurs semi-enterrés et enterrés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 466 💰
“Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants:
— prix des prestations: 50 %,
—...”
Motif du choix de l'attributaire par lot, offre économiquement la plus avantageuse après application des critères suivants:
— prix des prestations: 50 %,
— valeur technique: 50 %.
Les accords-cadre sont consultables sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon (+33 233324078). Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE Ass 4.4.2014 Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 082-212178 (2021-04-23)