Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal de la Commune de Dammartin-en-Goële
Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et de portage de repas à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal de la Commune de...”
Titre
Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal de la Commune de Dammartin-en-Goële
2021-03
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et de portage de...”
Brève description
Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour le service de restauration scolaire, d'accueils de loisirs et de portage de repas à domicile et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et autres services spécifiques visés par le 3 de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine📦
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et service traiteur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dammartin-en-Goële.
Description du marché:
“Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal de la Commune de...”
Description du marché
Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal de la Commune de Dammartin-en-Goële.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique — références requises (droit d'accès): conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas...”
Liste et brève description des règles et critères
Situation juridique — références requises (droit d'accès): conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les renseignements ou documents justificatifs listés ci-dessous, dès lors que la personne publique a la possibilité de les obtenir directement et gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Dans ce cas, le candidat fournit l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques (adresse, identifiant, mot de passe, etc.). Le DC1 et le jugement de redressement judiciaire ne sont toutefois pas concernés par la disposition ci-dessus. La candidature de l'entreprise remise à la collectivité devra contenir les pièces suivantes, pour chacun des participants au groupement: 1) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 — dern… (voir DCE).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Ce marché fait également suite, pour partie, à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du marché MAPA 2020-05 «Confection et livraison de repas...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Ce marché fait également suite, pour partie, à la déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du marché MAPA 2020-05 «Confection et livraison de repas pour personnes âgées ou dépendantes».
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est formellement spécifié que, en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourront survenir entre la collectivité et le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est formellement spécifié que, en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourront survenir entre la collectivité et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par le titulaire comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. le tribunal administratif est seul compétent en cas de litige, après tentative de règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 032-080619 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 056 033 💰
Description
Description du marché:
“Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-080619
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03
Titre:
“Livraison de repas pour la restauration scolaire, les accueils de loisirs, le portage de repas à domicile, le personnel municipal”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Convivio-VDOS SAS
Numéro d'enregistrement national: 30949657800050
Adresse postale: 12 rue Jean-Pierre Timbaud
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 161305050📞
Courrier électronique: convivio-vdos.commercial@convivio.fr📧
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 056 033 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est formellement spécifié que, en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourront survenir entre la collectivité et le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est formellement spécifié que, en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourront survenir entre la collectivité et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par le titulaire comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer. Le tribunal administratif est seul compétent en cas de litige, après tentative de règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 112-294772 (2021-06-07)