Livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance

Commune de Saint-Fons

Livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHCB

Qui ?

• Commune de Saint-Fons

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-23	Avis de marché
2021-06-30	Informations complémentaires
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: SH-2021-17
Brève description:

Livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger-Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-fons.fr 🌏
Courrier électronique: shadj@saint-fons.fr 📧
Téléphone: +33 472092020 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323840
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Montant de l'accord-cadre: la quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 230 000 repas.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Brève description:

— Production et la livraison de repas en liaison froide…

… aux restaurants scolaires;

… et des goûters aux établissements d'accueil des jeunes enfants.

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

Montant de l'accord-cadre: la quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 230 000 repas.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères sont: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat. L'acheteur compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui prévu à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, sous réserve que, dans un délai de cinq jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et que sa participation à la procédure n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

Situation économique et financière:

— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;

— Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique;

— Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche;

— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique;

— Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Fons
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Négociation: après examen des offres, une négociation sera engagée avec tous les candidats. Les candidats seront interrogés par courrier électronique ou télécopie et devront répondre dans les conditions de forme et de délais imposés.

Le pouvoir adjudicateur se laisse néanmoins la possibilité de ne pas engager de négociation si les offres présentées sont jugées satisfaisantes au regard des exigences du marché.

Critères d'attribution:

— critère prix: 40 %,

— critère technique: 60 %.

Politique d'approvisionnement favorisant les circuits courts et l'agriculture de proximité, 20.

Politique d'approvisionnement, 10.

Outil de traçabilité et de suivi proposés 10.

Qualité nutritionnelle 30 Utilisation de produits frais dans la composition des repas 8.

Réalisation des repas 8.

Qualité et variété des produits 8.

Valorisation des produits de saisons 6.

Animations 5 Programme annuel d'animation 2,5.

Programme d'actions pédagogiques 2,5.

Organisation10 Production 5.

Livraison 5.

Information et communication 5 Supports utilisés, qualité, contenu et fréquences proposées 5.

Démarche de l'entreprise pour limiter son impact sur l'environnement et limiter le gaspillage alimentaire 30

Qualité et ambition des plans de progrès proposés sur le conditionnement, proposition de progression ou d'augmentation sur le bio et fréquence du bio dans les menus, 15.

Conditionnement, 5.

Lutte contre le gaspillage, 5.

Recyclage des déchets, 3.

Véhicules propres… 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);

— Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, n

— Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 122-323840 (2021-06-23)

Informations complémentaires (2021-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Roger Salengro

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337857
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323840
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2021/S 127-337857 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Fons

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440284
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

negociation Après examen des offres, une négociation sera engagée avec tous les candidats. Les candidats seront interrogés par courriel ou télécopie et devront répondre dans les conditions de forme et de délais imposés. Le pouvoir adjudicateur se laisse néanmoins la possibilité de ne pas engager de négociation si les offres présentées sont jugées satisfaisantes au regard des exigences du marché criteres D'Attribution : Critère prix : 40% critère technique : 60%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

production et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires.

Production et la livraison de repas en liaison froide et des goûters aux Établissements d'accueil des jeunes enfants

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Fons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Nom: shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Falavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

negociation

Après examen des offres, une négociation sera engagée avec tous les candidats. Les candidats seront interrogés par courriel ou télécopie et devront répondre dans les conditions de forme et de délais imposés.

Le pouvoir adjudicateur se laisse néanmoins la possibilité de ne pas engager de négociation si les offres présentées sont jugées satisfaisantes au regard des exigences du marché

criteres D'Attribution :

Critère prix : 40%

critère technique : 60%

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir

Avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à

L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).

- Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de

L'Avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En

Revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à

Compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R

551-10 du Code de Justice Administrative).

- Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai

De deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au

Moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994 - département

Du Tarn et Garonne).

- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de

Délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction,

Mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice

Administrative)

Source: OJS 2021/S 168-440284 (2021-08-26)

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