Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance
SH-2021-17”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Fons.
Description du marché:
“— Production et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires;
— Production et la livraison de repas en liaison froide et des goûters...”
Description du marché
— Production et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires;
— Production et la livraison de repas en liaison froide et des goûters aux établissements d'accueil des jeunes enfants.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable trois fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
“La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Montant de...”
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Montant de l'accord-cadre: la quantité maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 230 000 repas.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères sont: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du...”
Liste et brève description des conditions
Les critères sont: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat. L'acheteur compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui prévu à l'article 48 de l'ordonnance 2015-899 relative aux marchés publics, sous réserve que, dans un délai de cinq jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et que sa participation à la procédure n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— Indication des techniciens ou organismes techniques, en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique;
— Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche;
— Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement qui seront mis en place par l'opérateur économique;
— Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années, indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Négociation: après examen des offres, une négociation sera engagée avec tous les candidats. Les candidats seront interrogés par courrier électronique ou...”
Négociation: après examen des offres, une négociation sera engagée avec tous les candidats. Les candidats seront interrogés par courrier électronique ou télécopie et devront répondre dans les conditions de forme et de délais imposés.
Le pouvoir adjudicateur se laisse néanmoins la possibilité de ne pas engager de négociation si les offres présentées sont jugées satisfaisantes au regard des exigences du marché.
Critères d'attribution:
— critère prix: 40 %,
— critère technique: 60 %.
Politique d'approvisionnement favorisant les circuits courts et l'agriculture de proximité, 20.
Politique d'approvisionnement, 10.
Outil de traçabilité et de suivi proposés 10.
Qualité nutritionnelle 30 Utilisation de produits frais dans la composition des repas 8.
Réalisation des repas 8.
Qualité et variété des produits 8.
Valorisation des produits de saisons 6.
Animations 5 Programme annuel d'animation 2,5.
Programme d'actions pédagogiques 2,5.
Organisation10 Production 5.
Livraison 5.
Information et communication 5 Supports utilisés, qualité, contenu et fréquences proposées 5.
Démarche de l'entreprise pour limiter son impact sur l'environnement et limiter le gaspillage alimentaire 30
Qualité et ambition des plans de progrès proposés sur le conditionnement, proposition de progression ou d'augmentation sur le bio et fréquence du bio dans les menus, 15.
Conditionnement, 5.
Lutte contre le gaspillage, 5.
Recyclage des déchets, 3.
Véhicules propres… 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative);
— Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'État, 4.4.2014, n 358994 — département du Tarn-et-Garonne);
— Un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction, mentionnés précédemment (articles L. 521-1 à L. 523-1 et R. 522-1 à R. 523-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 122-323840 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 122-323840
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 127-337857 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Fons
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance
SH-2021-17”
Brève description:
“livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Fons
Description du marché:
“production et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires.
Production et la livraison de repas en liaison froide et des goûters aux...”
Description du marché
production et la livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires.
Production et la livraison de repas en liaison froide et des goûters aux Établissements d'accueil des jeunes enfants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SH-2021-17
Titre:
“livraison de repas en liaison froide aux restaurants scolaires et aux établissements de la petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: shcb
Adresse postale: 100 rue de Luzais
Commune postale: Saint-Quentin Falavier
Code postal: 38070
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
“negociation
Après examen des offres, une négociation sera engagée avec tous les candidats. Les candidats seront interrogés par courriel ou télécopie et...”
negociation
Après examen des offres, une négociation sera engagée avec tous les candidats. Les candidats seront interrogés par courriel ou télécopie et devront répondre dans les conditions de forme et de délais imposés.
Le pouvoir adjudicateur se laisse néanmoins la possibilité de ne pas engager de négociation si les offres présentées sont jugées satisfaisantes au regard des exigences du marché
criteres D'Attribution :
Critère prix : 40%
critère technique : 60%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Adminstratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir
Avant un délai de onze jours après avoir informé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du contrat, qui ne doit pas intervenir
Avant un délai de onze jours après avoir informé les candidats du rejet de leur offre (Articles L 551-1 à
L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de Justice Administrative).
- Un référé contractuel peut être introduit dans un délai de trente et un jours suivant la publication de
L'Avis d'attribution ou de onze jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure. En
Revanche, si aucun avis d'attribution n'a été publié, le délai d'introduction du référé est de six mois à
Compter du lendemain du jour de la signature du contrat (Articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R
551-10 du Code de Justice Administrative).
- Un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai
De deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au
Moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Dans le respect des secrets protégés par la loi (Conseil d'état, 4 avril 2014, no358994 - département
Du Tarn et Garonne).
- un référé urgence, suspension ou mesure utile, peut être introduit sans condition particulière de
Délai, uniquement en complément d'un recours au fonds, d'excès de pouvoir ou de pleine juridiction,
Mentionnés précédemment (Articles L 521-1 à L 523-1 et R 522-1 à R 523-3 du Code de Justice
Administrative)
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Source: OJS 2021/S 168-440284 (2021-08-26)