Lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du pays de Martigues

Métropole d'Aix Marseille Provence

La présente consultation a pour objet l'exploitation, par une société spécialisée, de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte, le Canal Baussengue, le Canal Galiffet et l'Étang de Berre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navettes provencales

Qui ?

• Métropole d'Aix Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage
Numéro de référence: 76210061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage 📦
Code CPV supplémentaire: Location de matériel de transport par voie d'eau avec équipage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-territoiremartigues@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5149&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5149&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055661
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Pour la partie accord-cadre, montant minimal 25 000 EUR HT et maximal 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 647 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte, le Canal Baussengue, le Canal Galiffet et l'Etang de Berre, avec des navires à motorisation diesel, un petit navire de 20 places et un grand navire de 45 places. Le déploiement des deux navires dépendra de la fréquentation et de la demande constatées: le prestataire pouvant être amené à utiliser un seul navire (soit le petit navire de 20 places, soit le grand navire de 45 places) ou les deux navires simultanément.

Valeur estimée hors TVA: 1 647 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Option 1: utilisation d'une motorisation électrique (utilisant exclusivement l'électricité accumulée dans des batteries rechargeables), sans moteur thermique embarqué, pour le petit navire assurant les transports pendulaires quotidiens. Ce service devra s'exercer dans les conditions décrites dans le CCTP du présent marché et ses documents annexes. La Métropole se réserve le droit de lever cette option dès la première année d'exécution du marché pour une mise en œuvre opérationnelle la deuxième année d'exécution du marché. Les conditions de la mise en œuvre de cette option sont détaillées dans la clause de rendez-vous et de réexamen figurant dans le CCAP.

Option 2: acquisition d'un quai flottant pour l'arrêt Degut permettant de sécuriser les conditions et modalités d'embarquement/débarquement des passagers à cet arrêt: l'arrêt Degut nécessite actuellement une assistance systématique et obligatoire des passagers à l'embarquement et au débarquement afin de garantir leur sécurité, compte tenu du dénivelé existant entre le pont du bateau et le quai. L'équipement de pont flottant approprié existe déjà à l'arrêt Général Leclerc. Cet équipement, une fois mis en place, devra permettre l'exploitation des services dans les conditions décrites dans le CCTP du présent marché et ses documents annexes la Métropole se réserve le droit de lever cette option dès la première année d'exécution du marché pour une mise en œuvre opérationnelle la deuxième année d'exécution du marché. Les conditions de la mise en œuvre de cette option sont détaillées dans la clause de rendez-vous et de réexamen figurant dans le CCAP.

Informations complémentaires:

Pour la partie accord-cadre, montant minimal 25 000 EUR HT et maximal 100 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Capacités professionnelles et techniques: conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— moyens matériels de l'entreprise (composition de la flotte de navire possédée, louée ou utilisée par l'entreprise) documents aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: fourniture du certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce, ou du certificat de capacité approprié (certificat de capacité de catégorie PB ou équivalent) et de l'attestation spéciale passagers (ou de l'attestation requise pour effectuer le service de transport maritime de passagers décrit au CCTP);

— dispositions communes aux capacités financières, professionnelles et techniques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme «preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. Le profil acheteur met à la disposition des candidats un coffre-fort électronique. Les modalités d'utilisation sont précisées dans le guide de la dématérialisation joint au présent règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Fourniture du certificat de capacité de conduite des bateaux de commerce ou du certificat de capacité approprié (certificat de capacité de catégorie PB ou équivalent) et de l'attestation spéciale passagers (ou de l'attestation requise pour effectuer le service de transport maritime de passagers décrit au CCTP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Lieu: Martigues.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous critères listés dans la rubrique renseignements complémentaires
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5149&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025.

Critères de jugement des offres les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: 60 %;

— valeur technique: 40 %.

—— sous-critère 1, pondération 40 %, pertinence de l'organisation mise en œuvre pour assurer l'exécution et la qualité des services: adéquation des moyens humains affectés et notamment en matière d'astreinte et de permanence. Procédures de sécurité, d'accostage, d'embarquement et de débarquement des passagers;

—— sous-critère 2, pondération 30 %, âge des navires affectés, noté sur 6: un âge inférieur ou égal à deux ans obtient la note maximale de 6 puis 1 point d'abattement par tranche de deux ans d'ancienneté, soit âge compris entre deux et quatre ans: 5, âge compris entre quatre et six ans: 4, âge compris entre six et hui ans: 3, âge compris entre huit et dix ans: 2, âge supérieur à dix ans, note minimale de 1;

—— sous-critère 3, pondération 15 %, qualité, confort et sécurité des équipements affectés aux services, y compris pour l'option 1, la navette électrique et pour l'option 2, le ponton flottant à l'arrêt Degut;

—— sous-critère 4, pondération 15 %, développement durable et maîtrise environnementale: pertinence des mesures d'organisation et des technologies mises en œuvre dans l'exécution des services au regard du développement durable et de la réduction des émissions de polluants atmosphériques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055661 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 759 401 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 105-277103
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055661
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

Le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 6.5.2021; les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L. 2132-1 et R. 2183-5 du code la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation de lignes régulières de transport de passagers par voies navigables sur le territoire du Pays de Martigues, notamment sur le Chenal de Caronte, le Canal Baussengue, le Canal Galiffet et l'etang de Berre, avec des navires à motorisation diesel, un petit navire de 20 places et un grand navire de 45 places. Le déploiement des deux navires dépendra de la fréquentation et de la demande constatées: le prestataire pouvant être amené à utiliser un seul navire (soit le petit navire de 20 places, soit le grand navire de 45 places), ou les deux navires simultanément.

Description des options:

Option 1: utilisation d'une motorisation électrique (utilisant exclusivement l'électricité accumulée dans des batteries rechargeables), sans moteur thermique embarqué, pour le petit navire assurant les transports pendulaires quotidiens. Ce service devra s'exercer dans les conditions décrites dans le CCTP. Du présent marché et ses documents annexes. La Métropole se réserve le droit de lever cette option dès la première année d'exécution du marché pour une mise en œuvre opérationnelle la deuxième année d'exécution du marché. Les conditions de la mise en œuvre de cette option sont détaillées dans la clause de rendez-vous et de réexamen figurant dans le CCAP.

Option 2: acquisition d'un quai flottant pour l'arrêt Degut permettant de sécuriser les conditions et modalités d'embarquement/débarquement des passagers à cet arrêt: l'arrêt Degut nécessite actuellement une assistance systématique et obligatoire des passagers à l'embarquement et au débarquement afin de garantir leur sécurité, compte tenu du dénivelé existant entre le pont du bateau et le quai. L'équipement de pont flottant approprié existe déjà à l'arrêt Général Leclerc. Cet équipement, une fois mis en place, devra permettre l'exploitation des services dans les conditions décrites dans le CCTP. Du présent marché et ses documents annexes la Métropole se réserve le droit de lever cette option dès la première année d'exécution du marché pour une mise en œuvre opérationnelle la deuxième année d'exécution du marché. Les conditions de la mise en œuvre de cette option sont détaillées dans la clause de rendez-vous et de réexamen figurant dans le CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères listés dans la rubrique renseignements complémentaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-18 📅
Nom: Navettes provencales
Adresse postale: ZAC des Agglomérés, quartier Anse Aubran
Commune postale: Port-de-Bouc
Code postal: 13110
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 759 401 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 105-277103 (2021-05-28)

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